Avis de marché
Département(s) de publication :27
Annonce n° 25-108333
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PRECOVAL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents du Syndicat Précoval
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur.
Identifiant de la procédure : b5260f1c-8f25-4636-97aa-13925e39f4df
Identifiant interne : 2025-PREC-020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents du Syndicat Précoval
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511385?orgAcronyme=b2i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511385?orgAcronyme=b2i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRECOVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRECOVAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRECOVAL
Organisation qui traite les offres : PRECOVAL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PRECOVAL
Numéro d'enregistrement : 25270386300024
Adresse postale : 348 rue de la semaille
Ville : BERNAY
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : CORDEY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 232431475
Adresse internet :
www.sdomode.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA ROUEN
Numéro d'enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : Gustave Eiffel
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse internet :
https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 11e8ec5d-9cf7-4601-8513-62a8753b523a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2025 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
