Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Ifs et de son CCAS.

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-106592


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE d'IFS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Ifs et de son CCAS
Description : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Ifs et de son CCAS.
Identifiant de la procédure : a3661f1c-eb31-4da2-9f09-29947e1ed350
Identifiant interne : S2025-008 ASSUR PREVOYANCE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND
Ville : IFS
Code postal : 14123
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE IFS

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La ville d'IFS est le coordonnateur du groupement de commande entre la ville et le CCAS de la ville.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Ifs et de son CCAS
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance á adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents du Pouvoir Adjudicateur.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND
Ville : IFS
Code postal : 14123
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE IFS

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (sur 60 points) réparti en deux sous critère : QUALITE DES GARANTIES DE L OFFRE pour 20 Points et PRIX DES PRESTATIONS pour 40 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Description : Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Nom : Maîtrise financière du dispositif
Description : Maîtrise financière du dispositif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens destinés á assurer une couverture effective des plus ãgés et des plus exposés aux risques
Description : Moyens destinés á assurer une couverture effective des plus ãgés et des plus exposés aux risques
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82365, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82365, https://demat.centraledesmarches.com/7082365

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7082365
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités á présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS á fournir). Les offres ne pourront être présentées que par : - Une entreprise/ organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle,) ; - Un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire ; - Un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) ; - Un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s) En cas de COASSURANCE : . Un groupement d'assureurs qui portent et provisionnent le risque ; . Un groupement d'assureurs qui portent et provisionnent le risque et un ou plusieurs intermédiaire(s).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours : Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE d'IFS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE d'IFS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE d'IFS
Numéro d'enregistrement : 21140341500014
Adresse postale : ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND
Ville : IFS
Code postal : 14123
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Sandrine LECARDONNEL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232352733
Adresse internet : https://www.ville-ifs.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7082365
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7082365
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : VILLE d'IFS
Numéro d'enregistrement : 21140341500014
Adresse postale : ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND
Ville : IFS
Code postal : 14123
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Sandrine LECARDONNEL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232352733
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3eab9da4-2126-4913-bdc1-0b20213ea4d1 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 13:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025