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Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires.

Région Ile de France

Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires.

93 - REGION ILE DE FRANCE

Mise en ligne : 08/02/2026

Limite de réponse : 09/03/2026

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2607-3225

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce n° 26-12429

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Ile de France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires.
Description : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires. Lot 1 : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d'achat régionale - Secteur 1A départements 77 et 93 - Secteur 1B départements 91 et 94. Lot 2 : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d'achat régionale - Secteur 2A départements 75 et 95 - Secteur 2B départements 78 et 92. Lot 3 : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires de la Région Ile-de-France, autres que les lycées, et des adhérents de la centrale d'achat régionale- Secteur 3A dédié aux prestations commandées par la Région (autre que lycées) - Secteur 3B dédié aux prestations commandées par les adhérents de la centrale d'achat régionale (hors lycées).
Identifiant de la procédure : 5fad4976-f708-4012-9450-b1d88d154657
Identifiant interne : 2600110
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Un candidat peut se voir attribuer un secteur dans un lot ou un secteur dans plusieurs lots, mais il ne peut pas être attributaire des 2 secteurs d'un même lot.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d'achat régionale - Secteur 1A départements 77 et 93 (Seine et Marne et Seine Saint Denis) - Secteur 1B départements 91 et 94 (Essonne et Val de Marne).
Description : Prestations de Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d'achat régionale. Ce lot comprend deux attributaires répartis sur deux secteurs : Secteur 1A départements 77 et 93 (Seine et Marne et Seine Saint Denis) - Secteur 1B départements 91 et 94 (Essonne et Val de Marne).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Marché reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 MOIS. Le délai d'exécution de 12 mois court à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations ainsi la notification de l'accord-cadre ne vaut pas ordre de démarrage.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée et le montant maximum sont indiqués en euros HT pour 12 mois. Un candidat ne peut pas être attributaire des 2 secteurs du lot 1.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix apprécié au regard du montant du devis quantitatif estimatif complété sur la base des prix du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse « mémoire technique » remis à l'appui de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931278?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931278?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d'achat régionale - Secteur 2A départements 75 et 95 (Paris et Val d'Oise) - Secteur 2B départements 78 et 92 (Yvelines et Hauts de Seine).
Description : Prestations de Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d'achat régionale. Ce lot comprend deux attributaires répartis sur deux secteurs : Secteur 2A départements 75 et 95 (Paris et Val d'Oise) - Secteur 2B départements 78 et 92 (Yvelines et Hauts de Seine).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Marché reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 MOIS. Le délai d'exécution de 12 mois court à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations ainsi la notification de l'accord-cadre ne vaut pas ordre de démarrage.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée et le montant maximum sont exprimés en euros HT pour 12 mois. Un candidat ne peut pas être attributaire des 2 secteurs du lot 2.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix apprécié au regard du montant du devis quantitatif estimatif complété sur la base des prix du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse « mémoire technique » remis à l'appui de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931278?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931278?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires de la Région Ile-de-France autres que les EPLE et des adhérents de la centrale d'achat régionale- Secteur 3A dédié aux prestations commandées par la Région (autre que lycées) - Secteur 3B dédié aux prestations commandées par les adhérents de la centrale d'achat régionale (hors lycées).
Description : Prestations de Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires de la Région Ile-de-France autres que les lycées et des adhérents de la centrale d'achat régionale. L'accord-cadre comprend deux attributaires répartis sur deux secteurs : Secteur 3A dédié aux prestations commandées par la Région (autre que lycées) - Secteur 3B dédié aux prestations commandées par les adhérents de la centrale d'achat régionale (hors lycées).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Marché reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 MOIS. Le délai d'exécution de 12 mois court à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations ainsi la notification de l'accord-cadre ne vaut pas ordre de démarrage.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée et le montant maximum sont exprimés en euros HT pour une durée de 12 mois. Un candidat ne peut pas être attributaire des 2 secteurs du lot 3.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix apprécié au regard du montant du devis quantitatif estimatif complété sur la base des prix du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse « mémoire technique » remis à l'appui de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931278?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931278?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/03/2026 à 12:00