Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Habitat Audois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27110003400013
Ville : CARCASSONNE
Code Postal : 11890
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1385420
Identifiant interne de la consultation : 23a067/Fc
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Habitat Audois
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
La lettre de candidature (Dc1)
Déclaration du candidat (Dc2)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 janvier 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix le plus bas
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle Technique Pour La Construction De 25 Logements Individuels A Limoux
Code CPV principal
Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Mots descripteurs : Contrôle technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : 11300 - Limoux
Durée du marché (en mois) : 19
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/11/2023