Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 24-12691
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Port autonome de Strasbourg
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôle règlementaire des ouvrages d'arts
Description : Le marché concerne des prestations de contrôle règlementaire par des inspections détaillées et des inspections d'évaluation sur les ouvrages d'arts présents sur l'espace portuaire du Port autonome de Strasbourg. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 8 ans et pour un montant maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale. Il n'y a pas de montant minimum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant de 150 000 euros HT indiqué comme valeur estimée dans le présent avis, correspond au montant maximum de l'accord-cadre. La date du 1er juillet 2024 indiquée au présent avis comme date de début du contrat, est une date purement indicative. En effet l'accord-cadre débutera à sa date de notification qui est prévue au début du second semestre 2024
Identifiant de la procédure : 6d6b63d6-d040-4147-8a40-452c840136e2
Identifiant interne : 24_01DIS_PEEM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble des ouvrages à contrôler se situe sur la zone portuaire de Strasbourg. Ils sont indiqués sur le plan de localisation annexé au Cctp
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Contrôle règlementaire des ouvrages d'arts
Description : Le marché concerne des prestations de contrôle règlementaire par des inspections détaillées et des inspections d'évaluation sur les ouvrages d'arts présents sur l'espace portuaire du Port autonome de Strasbourg. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 8 ans et pour un montant maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale. Il n'y a pas de montant minimum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant de 150 000 euros HT indiqué comme valeur estimée dans le présent avis, correspond au montant maximum de l'accord-cadre. La date du 1er juillet 2024 indiquée au présent avis comme date de début du contrat, est une date purement indicative. En effet l'accord-cadre débutera à sa date de notification qui est prévue au début du second semestre 2024
Identifiant interne : S-PF-1410926
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble des ouvrages à contrôler se situe sur la zone portuaire de Strasbourg. Ils sont indiqués sur le plan de localisation annexé au Cctp
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 96 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le calendrier n'est pas encore connu
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée mais facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont énoncés au présent avis. Le critère Valeur technique de l'offre est décomposé en deux sous-critère suivants : sous-critère 2.a : Qualité de la méthodologie d'inspection sous-critère 2.b : Qualité du rapport d'inspection présenté en exemple
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration (à indiquer dans le Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'opérateur est une société de création récente, il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaires, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des prestations de même nature que ceux objet du marché et exécutés au cours des 3 dernières années, avec mention du statut du donneur d'ordre, du montant, de l'objet des prestations réalisées, de la durée et du lieu d'exécution. Le candidat peut fournir des attestations de bonne exécution délivrées par le ou les donneurs d'ordre. Si l'entreprise est de création récente, le candidat fournit la liste des prestations en cours d'exécution avec les mentions ci-avant. Le candidat peut également produire des attestations de bonne exécution. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Document attestant de la qualification professionnelle du candidat pour exercer les missions objet du marché. Ce document peut être :- soit l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Ces titres d'études et professionnels devront être délivrés par d'un organisme ou école type Ginger Cebtp, Socotec, Ecole Des Ponts Paristech et doivent démontrer la qualification à exercer les missions objet du marché.- soit un certificat de qualification professionnelle délivrés par un organisme indépendant et portant sur les thématiques « Inspection détaillée d'ouvrages d'art courant et non courants » et « Diagnostic d'ouvrages d'art » (par exemple certification Opquibi n°1110, 1111 et 1820 ou équivalent auprès d'un autre organisme indépendant). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l'offre : Performance de réduction des émissions polluantes par les véhicules affectés
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché :
https://alsacemarchespublics.eu,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538061&orgAcronyme=b3y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 07/03/2024 à 14:30
Lieu : Cellule commande publique du Port autonome de Strasbourg
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges (CCTP)
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché
Montage financier : Les modalités de règlement des prestations figurent au Ccap. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prix de l'accord-cadre sont révisables
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Port autonome de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Port autonome de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 77564141800014
Adresse postale : 1, Rue du Port du Rhin
Ville : Strasbourg
Code postal : 67002
Pays : France
Point de contact : Claire MERLIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388217843
Adresse internet :
http://www.strasbourg.port.fr
Profil de l'acheteur :
https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Port autonome de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 1609915
Adresse postale : 1 rue du Port du Rhin
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388217463
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 1165503
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cad3c4de-1ecb-4eb0-b409-0a5eeeda16fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/02/2024 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024