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Contrôle extérieur des travaux d'entretien des chaussées et d'opérations d'aménagement et de modernisation du réseau.

DIR Centre-Est

Contrôle extérieur des travaux d'entretien des chaussées et d'opérations d'aménagement et de modernisation du réseau.

69 - DIRCE

Mise en ligne : 19/10/2025

Limite de réponse : 20/11/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2543-4618

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 26, 38, 42, 03, 58, 71, 73, 89
Annonce n° 25-114685

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrôle extérieur des travaux d'entretien des chaussées et d'opérations d'aménagement et de modernisation du réseau.
Description : Dans leur activité d'entretien de la route, les services de la DIR Centre-Est sont amenés à réaliser des travaux d'entretien préventif (renouvellement de la couche de roulement) ou de requalification (renouvellement d'au moins deux couches) des chaussées ; des travaux d'aménagement et de modernisation du réseau par la construction de nouvelles infrastructures (investissement) et des opérations de renouvellement de la signalisation horizontale. Les prestations concernent des prestations de Fournitures Courantes et de Services pour le contrôle extérieur de ces opérations de travaux de chaussées et d'opérations d'entretien ou de marquage sur chaussée neuve de la signalisation horizontale, dans les domaines : - des granulats, liants et chaussées, - spécifications des constituants, des conditions de mise en uvre des matériaux et produits lors de l'application de renouvellement de marquage. Toutefois, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont à prévoir pour les travaux suivants : - les prestations réalisées en interne par les services de l'État (Cerema, DIR, ), - pour un dossier donné, les prestations confiées a des prestataires qui sont historiquement déjà titulaires sur ce dossier, - Les prestations pilotées par les services d'ingénierie, - Les prestations d'expérimentation ou d'innovation. 1. Les horaires et jours de chantiers : -Lot 1 : Les chantiers se déroulent principalement en journée, du lundi au vendredi, entre 07h00 et 20h00. Toutefois, lorsque les conditions d'exploitation l'exigent, certains chantiers peuvent être réalisés de nuit, entre 20h00 et 07h00, également du lundi soir au vendredi matin. - Lot 2 : Les chantiers sont généralement réalisés de nuit, du lundi soir au vendredi matin, entre 20h00 et 07h00. Par défaut, tous les prix sont considérés pour des interventions réalisées de jour en semaine. Des plus-values sont appliquées pour rémunérer les sujétions liées aux interventions de nuit. Ces plus-values sont cumulables. 2. Les besoins estimés portent sur le renouvellement d'environ 750 000 m2 de chaussée par an, répartis de la manière suivante : Environ 50 % des chantiers en entretien préventif (couche de roulement uniquement) et environ 50 % en entretien curatif (renouvellement des couches de roulement et de liaison ou structure). 3. Détail par lot : - Lot 1 : Nombre estimé de chantiers : 15 chantiers/an -Taille moyenne des chantiers : 2 500 tonnes - Lot 2 : Nombre estimé de chantiers : 18 chantiers/an, répartis à parts égales entre entretien préventif et renouvellement -Taille moyenne des chantiers : 2 000 tonne Le titulaire du marché aura sous sa responsabilité de : - Valider la chaîne de contrôle externe de l'entreprise de travaux et, plus globalement, les techniques utilisées sur le chantier ; - Réaliser les contrôles selon la fréquence et le plan de contrôle retenu par le maître d'uvre sur proposition du titulaire ; - Assurer, à la demande du maître d'uvre, le conseil technique lors de la réalisation des travaux ; - Assister le maître d'uvre pour la levée des points d'arrêt ; - Effectuer les interventions complémentaires ou les essais spécifiques à la demande du maître d'uvre ; - En fin de chantier, établir une note de synthèse sur le déroulement du chantier, avec en annexe le dossier de l'ensemble des contrôles effectués. - La mission comprendra des réunions de préparation, des interventions sur site ou sur les sites de fabrication (en atelier), des essais de laboratoire, des participations à des réunions, une assistance au maître d'uvre dans les différents domaines concernés. Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l'expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. La DIRCE sera coordinatrice du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure : 14a2a4e2-e3a3-4b8d-b98d-6338a8076755
Identifiant interne : dirce-spe-controle-ext-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lyon
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous le réseau de la DIRCE : départements 03 07 10 26 38 42 58 69 71 73 89

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,379,679 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,449,197 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Si l'attributaire pressenti est une entreprise de plus de 500 salariés (siège social) il aura l'obligation de vous fournir son BEGES avant attribution au titre des motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sous peine d'être sanctionné (L 2141-7-2 du CCP).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - SREX de Moulins (Districts de Mâcon, La Charité-sur-Loire et Moulins)
Description : Les services de la DIRCE sont amenés à réaliser des travaux d'entretien préventif ou de requalification des chaussées ; des travaux d'aménagement et de modernisation du réseau par la construction de nouvelles infrastructures et des opérations de renouvellement de la signalisation horizontale. Les prestations, objet du présent accord concernent sur le périmètre des districts de Mâcon, de la Charité sur Loire et de Moulins (voir détail des lieux d'exécution au 2.2 du règlement de la consultation) des prestations de Fournitures Courantes et de Services pour le contrôle extérieur de ces opérations de travaux de chaussées et d'opérations d'entretien ou de marquage sur chaussée neuve de la signalisation horizontale, dans les domaines : des granulats, liants et chaussées et des spécifications des constituants, des conditions de mise en uvre des matériaux et produits lors de l'application de renouvellement de marquage. Toutefois, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont toutefois à prévoir pour les travaux suivants : les prestations réalisées en interne par les services de l'État (Cerema, DIR, ) ; pour un dossier donné, les prestations confiées a des prestataires qui sont historiquement déjà titulaires sur ce dossier ; Les prestations pilotées par les services d'ingénieries ; Les prestations d'expérimentation ou d'innovation. Les chantiers du lot 1 se déroulent principalement en journée, du lundi au vendredi, entre 07h00 et 20h00. Toutefois, lorsque les conditions d'exploitation l'exigent, certains chantiers peuvent être réalisés de nuit, entre 20h00 et 07h00, également du lundi soir au vendredi matin. Nombre estimé de chantiers du lot 1 : 15 chantiers/an -Taille moyenne des chantiers : 2 500 tonnes. Le titulaire du marché aura sous sa responsabilité de : - Valider la chaîne de contrôle externe de l'entreprise de travaux et, plus globalement, les techniques utilisées sur le chantier ; - Réaliser les contrôles selon la fréquence et le plan de contrôle retenu par le maître d'uvre sur proposition du titulaire ; - Assurer, à la demande du maître d'uvre, le conseil technique lors de la réalisation des travaux ; - Assister le maître d'uvre pour la levée des points d'arrêt ; - Effectuer les interventions complémentaires ou les essais spécifiques à la demande du maître d'uvre ; - En fin de chantier, établir une note de synthèse sur le déroulement du chantier, avec en annexe le dossier de l'ensemble des contrôles effectués. - La mission comprendra des réunions de préparation, des interventions sur site ou sur les sites de fabrication (en atelier), des essais de laboratoire, des participations à des réunions, une assistance au maître d'uvre dans les différents domaines concernés. Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l'expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. La DIRCE sera coordinatrice du groupement de commandes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : moulins
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : District de Mâcon : Saône-et-Loire (N79, N70, N80) - District de la Charité sur Loire : Aube (N77) - Nièvre : A77 (PR 100 à PR 160+650), N7 et N151 - Yonne : (N6, N65, N77, N151) - District de Moulins : Allier N7 (PR 0 à PR 81+285), N209, N2007 - Loire N7 (PR 2+678 à PR 60), N82 et Rhône : N7 (PR 0 à PR 8+420)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre prévoit une période ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification et trois reconductions tacites. Reconduction n° 1 De la date de notification du marché + 1 an jusqu'à la veille de la date anniversaire + 2 ans. Reconduction n° 2 De la date de notification du marché + 2 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 3 ans. Reconduction n° 3 De la date de notification du marché + 3 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 557,117 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,392,793 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires - marchés publics). La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le critère prix : 50% de la note finale. La note de l'offre est déterminée selon la formule suivante : la note de l'offre est égale à 20x(P/Pmd) où P est le montant de l'offre analysée et Pmd est le montant de l'offre la moins disante.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Pour 40 % de la note finale : Le critère technique de l'offre, représentant la pertinence et la cohérence de la proposition technique appréciée au regard du mémoire technique et explicatif fourni par le candidat, sur la base des sous-critères techniques identifiés pondérés de la façon suivante : méthodologie et organisation : 50 % ; expérience professionnelle, moyens humains et matériels : 50 %.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère performance environnementale
Description : Pour 10% : ?Les performances en matière de protection de l'environnement détaillées dans le SOPRE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Pour les commandes sur le périmètre Région : Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l'acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 .

Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le titulaire s'engage à la plus grande discrétion. Il est responsable du traitement des données. Clauses environnementales : Remise d'un BEGES détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Il devra optimiser ses déplacements, favoriser l'utilisation des transports en commun et privilégier une flotte de véhicule électrique. Il devra recycler les échantillons après destruction. Les stipulations du chapitre 6 du CCAG s'appliquent. Le PA dispose du simple droit d'utiliser les résultats pour les besoins découlant de l'objet du marché. L'étendue de cette concession de propriété intellectuelle, à titre non exclusif, est permanente et pour la France. Les modes d'exploitation de ces résultats sont notamment les suivants : sous la forme de livrables comme des rapports d'étude numériques ou sous format papier. Le prix de cette concession forfaitairement compris dans le montant du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement Etat (CPEI et CFDC). Pour la région : Centre financier CDR Routes Programme de rattachement P261 - Routes DIR Opération P261O001 (DIR). Périmètre État : taux d'avance fixé à 30 %. Le même pourcentage s'applique si le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise). Pour les commandes sur le périmètre Région 5 %. Si le titulaire est une TPE-PME 10%. Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l'acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 . Les prix sont révisables Cn = (In-3 / I0) - index Ingénierie. Le délai global de paiement est de 30 jours. La périodicité des règlements sera à l'avancement du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - SREX de Lyon / SREI de Chambéry (Districts de Lyon, Saint-Étienne, Valence, Chambéry)
Description : Les services de la DIRCE sont amenés à réaliser des travaux d'entretien préventif ou de requalification des chaussées ; des travaux d'aménagement et de modernisation du réseau par la construction de nouvelles infrastructures et des opérations de renouvellement de la signalisation horizontale. Les prestations, objet du présent accord concernent sur le périmètre des districts de Lyon, Saint-Étienne, Valence, Chambéry) (voir détail des lieux d'exécution au 2.2 du règlement de la consultation) des prestations de Fournitures Courantes et de Services pour le contrôle extérieur de ces opérations de travaux de chaussées et d'opérations d'entretien ou de marquage sur chaussée neuve de la signalisation horizontale, dans les domaines : des granulats, liants et chaussées et des spécifications des constituants, des conditions de mise en uvre des matériaux et produits lors de l'application de renouvellement de marquage. Toutefois, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont toutefois à prévoir pour les travaux suivants : les prestations réalisées en interne par les services de l'État (Cerema, DIR, ) ; pour un dossier donné, les prestations confiées a des prestataires qui sont historiquement déjà titulaires sur ce dossier ; Les prestations pilotées par les services d'ingénieries ; Les prestations d'expérimentation ou d'innovation. Les chantiers du lot 2 sont généralement réalisés de nuit, du lundi soir au vendredi matin, entre 20h00 et 07h00. Par défaut, tous les prix sont considérés pour des interventions réalisées de jour en semaine. Des plus-values sont appliquées pour rémunérer les sujétions liées aux interventions de nuit. Ces plus-values sont cumulables. Nombre estimé de chantiers du lot 2 : 18 chantiers/an, répartis à parts égales entre entretien préventif et renouvellement -Taille moyenne des chantiers : 2 000 tonnes. Le titulaire du marché aura sous sa responsabilité de : - Valider la chaîne de contrôle externe de l'entreprise de travaux et, plus globalement, les techniques utilisées sur le chantier ; - Réaliser les contrôles selon la fréquence et le plan de contrôle retenu par le maître d'uvre sur proposition du titulaire ; - Assurer, à la demande du maître d'uvre, le conseil technique lors de la réalisation des travaux ; - Assister le maître d'uvre pour la levée des points d'arrêt ; - Effectuer les interventions complémentaires ou les essais spécifiques à la demande du maître d'uvre ; - En fin de chantier, établir une note de synthèse sur le déroulement du chantier, avec en annexe le dossier de l'ensemble des contrôles effectués. - La mission comprendra des réunions de préparation, des interventions sur site ou sur les sites de fabrication (en atelier), des essais de laboratoire, des participations à des réunions, une assistance au maître d'uvre dans les différents domaines concernés. Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l'expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. La DIRCE sera coordinatrice du groupement de commandes.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lyon
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : District de Lyon : Rhône : A7 (PR 6 à PR 20), A42 (PR 0 à PR 4+259), A43 (PR 0 à PR 3), A450, N6, N7 (PR 0 à PR 37+371), N346, A47 (PR 0 à PR 1+820) - District de Chambéry : Isère A480 (PR 13 à PR 13+800), N85, N87, N481 - Savoie N90, N201 - District de Saint-Etienne : Loire : A47, A72, N488, N88 et Rhône A47 (PR 1+820 à 14) - District de Valence : Ardèche N102 - Drôme N7 (PR 0 à PR 118+807), N102, N532 - Isère : N7 (PR 0+786 à PR 33+605) et Rhône N7 (PR 73 à PR 76+348)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre prévoit une période ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification et trois reconductions tacites. Reconduction n° 1 De la date de notification du marché + 1 an jusqu'à la veille de la date anniversaire + 2 ans. Reconduction n° 2 De la date de notification du marché + 2 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 3 ans. Reconduction n° 3 De la date de notification du marché + 3 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 822,561 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,056,404 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires - marchés publics). - La forme juridique du candidat. - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le critère prix : 50% de la note finale. La note de l'offre est déterminée selon la formule suivante : la note de l'offre est égale à 20xP/Pmd où P est le montant de l'offre analysée et Pmd est le montant de l'offre la moins disante.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Pour 40 % de la note finale : Le critère technique de l'offre, représentant la pertinence et la cohérence de la proposition technique appréciée au regard du mémoire technique et explicatif fourni par le candidat, sur la base des sous-critères techniques identifiés pondérés de la façon suivante : méthodologie et organisation : 50 % ; expérience professionnelle, moyens humains et matériels : 50 %.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère performance environnementale
Description : Pour 10% : ?Les performances en matière de protection de l'environnement détaillées dans le SOPRE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Pour les commandes sur le périmètre Région : Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l'acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 .

Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00