Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-126557
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : LYON
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1731602
Identifiant interne de la consultation : 25-DEC-088
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dtee /Ded/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale à statut particulier
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Audits de certification de systèmes de management notamment environnemental et de la performance énergétique, et prestations de conseil, audits internes et formation pour la Direction Déchets et la Direction du cycle de l'Eau - 2 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 79132000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le lot 1 a pour objet la certification de systèmes de management notamment environnemental et de la performance énergétique, de l'Unité de Traitement et Valorisation (UTVE) de la Direction Déchets et de la station d'épuration de Pierre-Bénite de la Direction de Cycle de l'Eau.
Le lot 2 a pour objet des prestations de conseils, audits internes et formation en lien avec les systèmes de management de l'Unité de Traitement et Valorisation (UTVE) de la Direction Déchets et de la station d'épuration de Pierre-Bénite de la Direction du Cycle de l'Eau
Lieu principal d'exécution du marché :
http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Certification de systèmes de management . Le présent marché a pour objet la certification de systèmes de management de l'Unité de Traitement et Valorisation (Utve) de la Direction Déchets et de la station d'épuration de Pierre-Bénite de la Direction du Cycle de l'Eau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79132000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les prestations se dérouleront à :
-l'Unité Traitement Valorisation Énergétique (UTVE) Lyon Sud située 7 rue de Dôle dans le 7ème arrondissement de Lyon au sein du port Édouard Herriot,
-la station d'épuration de Pierre Bénite, située chemin du barrage sur la commune de Pierre-Bénite -
Description du lot : 2 : Prestations de conseil, audits internes et formations. Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, audits internes et formation en lien avec les systèmes de management, notamment environnemental et de la performance énergétique, de l'Unité de Traitement et Valorisation (Utve) de la Direction Déchets et de la station d'épuration de Pierre-Bénite de la Direction du Cycle de l'Eau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79132000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les prestations se dérouleront à :
-l'Unité Traitement Valorisation Énergétique (UTVE) Lyon Sud située 7 rue de Dôle dans le 7ème arrondissement de Lyon au sein du port Édouard Herriot,
-la station d'épuration de Pierre Bénite, située chemin du barrage sur la commune de Pierre-Bénite
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail
[email protected] ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les critères d'attribution des lots 1 et 2 sont pondérés et sont indiqués à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Un même candidat peut soumissionner pour tous les 2 lots.
Toutefois, si un même candidat soumissionne pour les 2 lots, les auditeurs effectuant les prestations devront être différents en fonction des lots.
Pour chacun des lots, au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats. Les conditions d'accès ainsi que les modalités de la négociation sont décrits à l'article 3.5.4 du règlement de la consultation.
Les conditions de participation (justificatifs à remettre au titre de la candidature) sont indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025
