Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-126525
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE , GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT PAPIERS ET DEMATERIALISES POUR LE COMPTE DES CCI DE LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Description : FOURNITURE , GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT PAPIERS ET DEMATERIALISES POUR LE COMPTE DES CCI DE LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Identifiant de la procédure : 052c87ca-55cb-4f02-8014-ab9fd38af9ce
Identifiant interne : 2569R07AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations bénéficient aux CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'à leurs établissements gérés
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE , GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT PAPIERS ET DEMATERIALISES POUR LE COMPTE DES CCI DE LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Description : FOURNITURE , GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT PAPIERS ET DEMATERIALISES POUR LE COMPTE DES CCI DE LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Identifiant interne : 2569R07AO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement : 13002269200011
Département : Rhône
Adresse postale : 32 quai Perrache
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Cellule régionale de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 72 11 33 47
Adresse internet :
https://www.auvergne-rhone-alpes.cci.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Département : Rhône
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 87 63 50 00
Adresse internet :
https://lyon.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 752eb524-1a3a-4340-ab4b-0b21646dc476 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 13:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025
