CONTROLE DE LA QUALITE D'EXECUTION APRES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 24-124701


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONTROLE DE LA QUALITE D'EXECUTION APRES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Description : Accord-cadre à bons de commandes de services avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour la même durée initiale
Identifiant de la procédure : 9236964c-f106-4757-931d-0d7971fd88d7
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONTROLE DE LA QUALITE D'EXECUTION APRES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Description : Accord-cadre à bons de commandes de services avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour la même durée initiale.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée en 4 sous-critères (Moyens humains, méthodologie, moyens matériels, exemples de rendus)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d'enregistrement : 20006734600045
Adresse postale : 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Ville : Pornic cedex
Code postal : 44215
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251740716
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement : 92084215000012
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement : 130029283
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3238831b-c603-4b5b-91ef-deb2b4467a1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2024 à 15:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024