Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 81
Annonce n° 25-65083
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi
Correspondant : HOURQUET Laurent, Président
Adresse : 20 Rue Jean Moulin, 31250 REVEL
Coordonnées :
Téléphone : 0562712333
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.revel-lauragais.com Adresse internet du profil d'acheteur :
http://mp.maires81.asso.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 01/01/2026
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MARCHES D'ASSURANCE
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://mp.maires81.asso.fr
Code NUTS : FRJ23
Lot 1 - Risques Automobiles
Lot 2 - Risques de Dommages aux biens
Lot 3 - Risques de Responsabilités
Lot 4 - Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 28 juil. 2025
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 TOULOUSECedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel :
[email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Risques Automobiles
Risques Automobiles -
Lot(s)
2 - Risques de Dommages aux biens
Risques de Dommages aux biens -
Lot(s)
3 - Risques de Responsabilités
Risques de Responsabilités -
Lot(s)
4 - Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
