Prestations de frais de santé (mutuelle et prévoyance)

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public.

Référence acheteur : 2025-041 2025-044

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRJ23

Lieu principal de prestation : 75 rue St-Jean, 31131 Balma

Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit du renouvellement du contrat frais de santé complémentaire collective et prévoyance.
L'adhésion est obligatoire pour les salariés sous statut privé pour la complémentaire santé et prévoyance
L'adhésion est facultative pour les agents sous statut public.
Les agents sous statut public ne sont pas concernés par le contrat prévoyance.

Classification CPV : Principale : 66512200 services d'assurance maladie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
01 : Assurance santé
CPV : 66512200
Assurance santé collective
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Une prestation supplémentaire est prévue et décrite au Règlement de la consultation.

Reconductions : Non
02 : Assurance prévoyance
CPV : 66512000
Adhésion obligatoire
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Une prestation supplémentaire est prévue et décrite au Règlement de la consultation.

Reconductions : Non

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Fonds propres

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 04/08/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 05/08/25 à 10h00

Lieu : Balma

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Compagnie d'assurances ; mutuelles d'assurances ou institutions de prévoyance avec ou sans intermédiaires ; agents ; courtiers

Il s'agit d'un marché périodique : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond-IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond-IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 20/06/25

Date d'envoi du présent avis au Joue : 20/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/