Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-99936
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Plateau des Petites Roches (38)
Correspondant : Julie PHILIBERT
Adresse : 4965, route des trois villages, 38660 Plateau des Petites Roches
Coordonnées :
Téléphone : +33 476085742
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 2025-07 _ Assurances de la Commune
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché est alloti comme suit :
Lot 1 "Responsabilité civile - protection fonctionnelle - auto collaborateurs"
Lot 2 "Dommages aux biens";
Lot 3 "Véhicules à moteur";
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 06/10/2025 à 12:00
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Responsabilité civile - protection fonctionnelle - auto collaborateurs -
Lot(s)
2 - Dommages aux biens -
Lot(s)
3 - Véhicules à moteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
