Avis de marché
Département(s) de publication : 38, 73, 74, 01, 69, 42, 63, 26
Annonce n° 25-99803
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL M TAG
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30150323100039
Ville : Grenoble
Code postal : 38044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38, 73, 74, 01, 69, 42, 63, 26
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Achatpublic
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. Liste des justificatifs administratifs :
- DC1 ou lettre de candidature
2025-IRVE-00 -Travaux de déploiement d'IRVE sur les sites de M TAG 8 / 15
Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)
- Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
- Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
2. Liste des justificatifs techniques :
- Références de travaux similaires Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants avec les montants associés à chaque opération
- Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Description des moyens techniques Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Certificats de qualification professionnelle La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
- Qualification IRVE conception : AFNOR et/ou Qualifelec (Conception : IRVET) et/ou OPQIBI 1426
- Qualification IRVE Travaux : AFNOR Installation niveau 3 et/ou Qualifelec (Installation : IRVE3)
- Qualification IRVE Maintenance : AFNOR Maintenance et/ou Qualifelec (Maintenance : IRVEMA3)
- Qualifications études et travaux électriques / télécom pour interventions sur les installations de type industrielles de M-TAG : Qualifelec CFMGTI3, Qualifelec MGTI domaines ET-AUT-EC
Les candidats sont invités à déposer ces documents sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement par e-attestation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il concerne : Travaux de déploiement d'IRVE sur les sites de M TAG. Equipements, Supervision et Courants Forts des IRVE sur les sites de M TAG.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les montants maximums sont fixés à :
Période 1 : Montant maximum : 700 000 euro(s) HT
Période 2 : Montant maximum : 265 000 euro(s) HT
Période 3 : Montant maximum : 100 000 euro(s) HT
Période 4 : Montant maximum : 72 500 euro(s) HT
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 an(s), elle est décomposée comme suit :
la durée initiale est de 2 an(s) à compter de la date de réception du premier bon de commande.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une année.
Critères d'attribution : Critère n°1 : Prix 40.0 %
Critère n°2 : Valeur technique 40.0 %
Critère n°3 : Planning et optimisation des délais 10.0 %
Critère n°4 : Développement Durable et Insertion 10.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de déploiement d'IRVE sur les sites de M TAG
Code CPV principal - Descripteur principal : 45317300
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Equipements, Supervision et Courants Forts des IRVE sur les sites de M TAG
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération Grenobloise
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire est organisée le 17 septembre 2025, débutera à 13h30 sur le dépôt de Sassenage et dans la continuité sur les deux autres dépôts cités ci-dessous :
- Dépôt M TAG de Eybens
- Dépôt M TAG de Gières
Autres informations complémentaires : Cette visite doit permettre au candidat d'appréhender la spécificité de la mission et d'évaluer les contraintes éventuelles. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats.
Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025