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Contrats d'assurance

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SAHLMAS SA HLM pour Action Sociale

Avis N° : AO-2045-3158

  • 69 - SAHLMAS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : NAR

SAHLMAS.GIF
Identification de l'assure : SAHLMAS, 171 avenue Thiers, 69006 Lyon, Tél. : 04 72 36 00 03, mail : [email protected]


Procédure : La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant respectivement partie législative et partie réglementaire du code de la commande publique et notamment ses articles L2120-1 et R2123-1 et des autres textes applicables.
NB : La SAHLMAS est une société anonyme de droit privé ; cette consultation n'est donc pas soumise au Code des Marchés Publics
Objet du marché :
Objet : Contrats d'assurance


Caractéristiques principales : Numéro et désignation des lots :
1 : Multirisques patrimoine immobilier et contenu (logements propriétés SAHLMAS, loués à différents gestionnaires, bureaux et contenu)
2 : Responsabilité civile et protection juridique
Durée : 3 ans à compter du 1er janvier 2021 ; chaque partie (assureur et assuré) conserve le droit de résilier le contrat avec un préavis de 4 mois, à chaque échéance annuelle du 1er janvier.
Refus des variantes : Oui, refus uniquement pour les franchises
Modalités d'obtention du dossier : Sur le site achatpublic.com -
Avis : Marchés de prestations d'assurance
Conditions de participation :
Pièces à fournir :
-  statut du demandeur (société d'assurances, intermédiaire,)
-  liste de références pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans (ou équivalent).
-  pour les intérmédiaires attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, attestation de garantie financière, conformément aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances, ainsi que l'inscription à l'Orias et le mandat de l'assureur dont ils proposent l'offre.
Critères de jugement des offres :
1) Valeur technique, coeff. de pondération de 40%, jugée selon les éléments suivants :
-  étendue et montant des garanties
-  limites de garanties
-  les exclusions.
2) Le prix proposé, coeff. de pondération de 40%, jugé à partir du prix indiqué.
3) Service après-vente, coeff. de pondération de 20%, jugé selon les éléments suivants :
-  modalités de gestion des sinistres
-  fournitures de statistiques
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : Vendredi 4 décembre 2020 à 12 heures
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

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