Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-100841
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Marseille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrats d'assurance de la Ville de Marseille 2 lots (en matière d'assurance de « Responsabilité Civile Générale » et de « Protection Juridique/Fonctionnelle des Elus »
Description : Contrats d'assurance de la Ville de Marseille 2 lots (en matière d'assurance de « Responsabilité Civile Générale » et de « Protection Juridique/Fonctionnelle des Elus »
Identifiant de la procédure : 69be0264-7f9c-41c4-b823-3dbca61efb58
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Responsabilité Civile Générale
Description : Garantir la Commune contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'elle peut encourir par application des dispositions du Code civil, des règles du Droit Administratif, à titre contractuel ou encore du fait de tout autre texte législatif ou réglementaire, en raison des dommages ou préjudices causés à autrui au cours d'activités assurées (activités ressortant de l'exercice des compétences de la Ville, manifestations organisées ou co-organisées par la Commune, …).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites au Règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites au Règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites au Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40% Cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60% Cf Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mpe.mairie-marseille.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Protection juridique / Protection Fonctionnelle des Elus
Description : Accorder une garantie de Protection Juridique/Fonctionnelle aux élus de la Ville de Marseille, conformément aux articles L2123-34 (alinéa 3) et L2123-35 (alinéa 10) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites au Règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites au Règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites au Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40% Cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% Valeur technique Cf Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://mpe.mairie-marseille.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprises
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Marseille
Numéro d'enregistrement : 21130055300016
Département : 13
Adresse postale : Quai du Port
Ville : Marseille
Code postal : 13233
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Adresse internet :
http://www.marseille.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://mpe.mairie-marseille.fr/agent/
Profil de l'acheteur :
https://mpe.mairie-marseille.fr/agent/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 171300056
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ee5ac819-67cf-4545-a4ea-0584f25eeb13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/09/2024 à 15:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
