Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 25-90754
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrats collectifs d'assurances complémentaires de frais de santé et de prévoyance au profit des salariés de l'AGILE
Description : Contrats collectifs d'assurances complémentaires de frais de santé et de prévoyance au profit des salariés de l'AGILE
Identifiant de la procédure : c88887ec-9254-40e0-974a-4654633bb991
Identifiant interne : 2025-SG-17-PA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75311000 Indemnités de maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75312000 Indemnités de maternité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75313000 Indemnités d'invalidité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75313100 Indemnités d'incapacité temporaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Michel Faraday
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : Contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de santé
Description : Lot n° 1 : Contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de santé
Identifiant interne : 2025-SG-17-PA - Lot 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75311000 Indemnités de maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75312000 Indemnités de maternité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75313000 Indemnités d'invalidité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75313100 Indemnités d'incapacité temporaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Michel Faraday
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_LNMGAOVCu-&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Organisation qui traite les offres : AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 : Contrat collectif d'assurance complémentaire de prévoyance
Description : Lot n° 2 : Contrat collectif d'assurance complémentaire de prévoyance
Identifiant interne : 2025-SG-17-PA - Lot 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75311000 Indemnités de maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75312000 Indemnités de maternité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75313000 Indemnités d'invalidité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75313100 Indemnités d'incapacité temporaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Michel Faraday
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_LNMGAOVCu-&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_LNMGAOVCu-&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Organisation qui traite les offres : AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Numéro d'enregistrement : 428683963
Adresse postale : 2 rue Michel Faraday
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0967033461
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 0000
Adresse postale : 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73447ae8-2548-43ef-a0db-02c67b4c390a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 10:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025
