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Annonce No 23-159206
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SCA/PFAF OUEST, pfc brest - sro bcrm de BREST - cc20, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 19 67. E-mail :
[email protected]. Fax (+33) 2 98 22 20 51.
Code d'identification national : 13001539900012.
Adresse(s) internet :
Accès électronique à l'information (URL) :
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
contrat multiservices de gestion, de maintenance, de réparations et de soutien au profit de DGA Techniques Navales (dga tn) Brest.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no16 Services de conseil en gestion et services connexes.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : plateau des Capucins, 29200 Brest.
Code NUTS -FRH02--FRH04.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 1.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Art. R. 2312-4. - Les conditions d'exécution particulières d'un marché de défense ou de sécurité peuvent, notamment, comporter : 4° Des exigences relatives à la sécurité des informations.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 1 575 000 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
dga Tn_Contrat multiservices de gestion, de maintenance, de réparation et de soutien.
Valeur estimée hors TVA : 1 575 000 euros.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79993000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
dga Tn_Contrat multiservices de gestion, de maintenance, de réparation et de soutien.
Valeur estimée hors TVA : 1 575 000 euros.
II.2.2) Information sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 6.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées.
le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par l'ordonnateur de chaque bénéficiaire de l'accord-cadre et adressé au directeur départemental des finances publiques concerné (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement.
le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.
une avance est accordée conformément aux dispositions des articles L.2391-2, R.2391-1 à 15 du code de la commande publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le candidat établi en France produit son numéro unique d'identification permettant à la personne publique d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou R. 2343.14. En cas de non-production de ce numéro, l'attributaire fournit un extrait de l'inscription au RCS (k ou kbis) datant de moins de 3 mois ou document équivalent ;
Une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 à 7 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Une délégation de pouvoir, le cas échéant ;
La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le candidat présente, pour la personne morale, son représentant légal et le signataire habilité à engager la société :
Soit une attestation d'une décision d'habilitation " secret" en cours de validité accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation ;
Soit dans le cas où une demande serait déjà en cours de traitement pour un autre marché, une attestation par laquelle le soumissionnaire déclare avoir déjà effectué une demande, en précisant l'organisme auprès duquel il a déposé sa demande.
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y
compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Se référer au
règlement de la consultation du DAF 2023_001171.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation du DAF 2023_001171.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation du DAF 2023_001171.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : se référer au règlement de la consultation du DAF 2023_001171.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DAF_2023_001171.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
20 décembre 2023 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
15 janvier 2024.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui.
Oui.17/03/2031.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 3 150 000 euro(s) (H.T.) ce qui représente 2 fois le montant estimé de l'accord-cadre conformément aux recommandations de la Daj.
L'Exécution du présent marché prend en compte une considération sociale relative à l'accompagnement d'un militaire blessé, intitulé " dispositif du militaire blessé ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2023.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal adminsitratif de Rennes, hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail :
[email protected]. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet :
http://Marches-publics.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal adminstratif de Rennes, hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail :
[email protected]. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet :
http://Marches-publics.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
14 novembre 2023.