CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT.

date de fin de la prestation:31/12/2037 00:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
raison sociale du moa balisée:Terres de Loire Habitat
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/666677-2026/pdfs
caractéristiques principales:CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - ' Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion sociale '
Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)
La consultation donne lieu à un marché portant sur :
- Le REMPLACEMENT LOCATION, ENTRETIEN-REPARATION-, TELE-RELEVE DE COMPTEURS D'EAU (EF/ECS)
- Le DEPLOIEMENT PROGRESSIF DE POSE, LOCATION, ENTRETIEN-REPARATION, TELE-RELEVE DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR ET D'ENERGIE THERMIQUE
- La POSE DE COMPTEURS D'EAU FROIDE INDIVIDUELS
Et à un accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de compteurs en cas de vandalisme dont le maximum annuel est de 35 000 euro(s) HT
qualifications professionnelles:CPV: 38421100 - Compteurs à eau, 50411100 - Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
durée du marché balisée:11 ans
ville du moa balisée:Blois Cedex
code postal du moa balisé:41043
renseignements complémentaires:Visite facultative des lieux : voir règlement de consultation
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:Loir-et-Cher
ligne d'adresse du moa:18 avenue de l'Europe Cs64314
type de procédure balisée:Ouverte
critères d'attribution:Qualité ; Méthodologie d'intervention pour la pose des compteurs Cet/Rfc ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Méthodologie d'intervention pour la pose des compteurs Ef/Ecs ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Méthodologie d'organisation des interventions en site occupé ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Qualité ; Présentation de la plateforme numérique locataires/gestionnaires et le suivi des interventions ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Qualité ; Prix compteurs Cet/Rfc ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25 - Qualité ; Prix compteurs eau Ecs/Ef ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Réduction des nuisances sonores lors des travaux de pose de compteurs et en période d'entretien ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Prix ; Prix travaux ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
libellé du contact balisé:LEDORGUET Erik - Directeur Général
pays du moa balisée:FRA
téléphone du contact balisé:0254522900
objet du marché:CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT
Référence Marché:2026-CONTRAT COMPTEURS et TELERELEVE
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666677-2026 - Mise en concurrence
666677-2026.
666677-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau - CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT
OJ S 187/2026 28/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Terres de Loire Habitat
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT
Description: CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - ' Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion sociale ' Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail) La consultation donne lieu à un marché portant sur : - Le REMPLACEMENT LOCATION, ENTRETIEN-REPARATION-, TELE-RELEVE DE COMPTEURS D'EAU (EF/ECS) - Le DEPLOIEMENT PROGRESSIF DE POSE, LOCATION, ENTRETIEN-REPARATION, TELE-RELEVE DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR ET D'ENERGIE THERMIQUE - La POSE DE COMPTEURS D'EAU FROIDE INDIVIDUELS Et à un accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de compteurs en cas de vandalisme dont le maximum annuel est de 35 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: e896a76f-bf58-418a-b230-c74bb2ec99f3.
Identifiant interne: 2026-CONTRAT COMPTEURS et TELERELEVE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Il est établi pour une durée de 11 ans Visite facultative des lieux : voir règlement de consultation Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Pour les critères prix ci-dessus, ils seront appréciés sur : - Le prix des compteurs eau Ecs Ef est apprécié sur le cumul : prix de l'entretien - télérelève compteurs eau sur la durée globale du marché + prix du Dqe pour la partie Bpu (complété par Tdlh) - Le prix des compteurs Cet/Rfc est apprécié sur le cumul : prix de l'entretien - télérelève compteurs Cet/Rfc sur la durée globale du marché + prix du Dqe pour la partie Bpu (complété par Tdlh) - Le prix des travaux est apprécié sur le cumul des prix de poses de compteurs eau et Cet/Rfc (ou thermiques) Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT
Description: CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - ' Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion sociale ' Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail) La consultation donne lieu à un marché portant sur : - Le REMPLACEMENT LOCATION, ENTRETIEN-REPARATION-, TELE-RELEVE DE COMPTEURS D'EAU (EF/ECS) - Le DEPLOIEMENT PROGRESSIF DE POSE, LOCATION, ENTRETIEN-REPARATION, TELE-RELEVE DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR ET D'ENERGIE THERMIQUE - La POSE DE COMPTEURS D'EAU FROIDE INDIVIDUELS Et à un accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de compteurs en cas de vandalisme dont le maximum annuel est de 35 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1879465.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau
Options:
Description des options: Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2037.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention pour la pose des compteurs Cet/Rfc
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention pour la pose des compteurs Ef/Ecs
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'organisation des interventions en site occupé
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de la plateforme numérique locataires/gestionnaires et le suivi des interventions
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix compteurs Cet/Rfc
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix compteurs eau Ecs/Ef
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Réduction des nuisances sonores lors des travaux de pose de compteurs et en période d'entretien
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix travaux
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879465.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 [email protected] - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence ' Tarn et Garonne ' CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no 358994)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 458BC671-C532-AAAB-5158CD5C145B28E0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Terres de Loire Habitat
Numéro d'enregistrement: 60948.
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe Cs64314.
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41043.
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: LEDORGUET Erik
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0254522900
Adresse internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 458BC694-BC18-8515-9D2EDFEBBFD747DA
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dedcb32c-7d2f-4e99-9306-3b8625827f21 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 24/09/2026 16:10:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 666677-2026.
Numéro de publication au JO S: 187/2026.
Date de publication: 28/09/2026