Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : PACA DEVELOPPEMENT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 91973146300015
Ville : La Garde
Code Postal : 83130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://paca-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36144_1136656.html
Identifiant interne de la consultation : RJA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494086308
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrat de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un projet de construction d'une résidence jeunes actifs et d'un foyer associatif
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'entreprise PACA Développement souhaite réaliser un programme immobilier. Pour ce faire, le maître d'ouvrage souhaite confier la mission maîtrise d'oeuvre conception à un opérateur (marché privé) après mesures de publicité et mise en concurrence dont les conditions sont librement définies par l'acheteur.
Plus précisément, sous réserve de la réalisation de diverses conditions suspensives, le Maître d'Ouvrage a prévu de se rendre acquéreur d'un terrain à l'effet d'y réaliser un programme immobilier.
Le programme immobilier est détaillé dans les pièces du dossier de consultation.
Pour l'étude et le cas échéant la réalisation du projet correspondant, le Maître d'ouvrage a décidé de confier à l'opérateur une mission de maîtrise d' oeuvre de conception.
La présente consultation a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles il est fait appel par le Maître d'Ouvrage aux services du Maître d'oeuvre de conception pour assurer l'élaboration du projet de construction.
Le Maître d'oeuvre de conception accomplira sa mission à partir du programme établi et en conformité avec les objectifs fixés par le Maître de l'ouvrage en matière de plans, de prix et de qualité.
La durée indiquée par le présent avis de publicité est prévisionnelle.
Mots descripteurs : Ingénierie , Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : LA GARDE (83130)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22/12/2025
