Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-32677
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hospices Civils de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26690027300019
Ville : LYON
Code postal : 69002
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 250118_BK
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats - Département Marchés et Support - Cellule Marchés n° 4
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
voir Règlement de la Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir Règlement de la Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
voir Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 40 %
Valeur technique : 60 %
Le détail des sous-critères de la valeur technique est fourni dans le Règlement de la Consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : HOPITAL RENEE SABRAN - 83400 HYERES - MISSION DE DIAGNOSTIC DE BATIMENTS - OPERATION N° 250118
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : HYERES 83400
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les précisions relatives à la visite figurent dans le Règlement de la Consultation.
Autres informations complémentaires : A. Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et seront financées sur fonds propres. B. Le délai de paiement est de 50 jours conformément à l'article R2192-11 du Code de la commande publique. C. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats. D. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires à celles du présent marché. E. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en uvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres négociées. F. Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon. G. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative ; Recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
