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19/05/2023 S96
France-Nice: Services de maintenance préventive
2023/S 096-298720
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE DAZUR
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06206
Pays: France
Point(s) de contact: Département Achats
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://achats.nice.aeroport.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://achats.nice.aeroport.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Activités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
2023-089 Contrat de maintenance des équipements de vidéosurveillance des Aéroports de la Côte dAzur.
Numéro de référence: 2023-089
II.1.2) Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Caractéristiques principales :
Le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective des équipements de vidéosurveillance des Aéroports de la Côte dAzur.
Forme du marché : forfaitaire et unitaire
Décomposition en lots et/ou en tranches : Non
Prise en considération des variantes : Non
La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché.
Option : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période dun an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à lacte dengagement.
Date prévisionnelle de début dexécution du marché : 01/01/2024
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Aéroports de la Côte dAzur
II.2.4) Description des prestations:
MODALITÉS ADMINISTRATIVES :
Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à lissue de la phase de sélection des candidatures.
Retrait du dossier :
Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/
Remise des candidatures :
Modalités douverture : les séances douverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures : 05/06/2023 à 12 heures, délai de rigueur
Lieux de dépôt des propositions :
Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/
Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
ATTENTION:
Conformément à larticle R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme AIR ACHATS.
Vous pouvez disposer gratuitement dun compte sur la plateforme AIR ACHATS: https://achats.nice.aeroport.fr/.
Copie de sauvegarde (non obligatoire)
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de larticle R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial :
Soit par voie postale :
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et lintitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.
Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :
- Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE DAZUR - Département Achats - Bâtiment B1 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE DAZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)
- Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE DAZUR Bâtiment B1 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 06206 Nice Cedex 3.
Soit par voie électronique :
A ladresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de lintitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : [email protected]
Présentation des candidatures :
· Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
· Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme AIR ACHATS.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
1 -La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
2 -La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés.
3 -Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
4 -La fiche didentité entreprise (document à compléter, disponible sur
www.achats.nice.aeroport.fr).
5 -Le tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les 3 dernières années (document à compléter, disponible sur
https://achats.nice.aeroport.fr/). Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées. Les candidats devront disposer dun niveau dexpérience suffisant, démontré par des références adéquates en rapport avec lobjet du marché.
6- Qualifications professionnelles / Compétences
A minima, le candidat devra posséder les qualifications suivantes (ou équivalentes):
Certification Technique Security Center Enterprise (à minima 5.8) Habilitation électrique.
7- Capacités techniques :
- Moyens humains (effectifs, organigramme) ainsi quune note sur la formation des équipes.
- Moyens techniques : maîtrise des interventions et approvisionnement de pièces sur des équipements de vidéosurveillance multimarques.
8- Démarche Qualité, Sécurité, Environnement :
- Système de management certifié (ex : ISO 9001,
)
- Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de lEnvironnement.
9- Capacités financières :
- Déclaration concernant le Chiffre daffaires global sur les 3 dernières années.
- Déclaration concernant le Chiffre daffaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPÉEN (DUME) :
Selon les dispositions de larticle R2143-4 du code susvisé, lAéroport de la Côte dAzur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur lhonneur et des renseignements mentionnés à larticle R2143-3 du code.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte dAzur nautorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME quils disposent de laptitude et des capacités requises sans fournir dinformations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
RENSEIGNEMENTS DORDRE JURIDIQUE ÉCONOMIQUE FINANCIER :
Cautionnement et garanties exigées : S/O
Modalités de paiement : Le paiement seffectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.
Modalités de financement : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques financières professionnelles suffisantes seront retenues.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à lobjet du marché.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :
Le marché sera attribué à loffre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats sélectionnés.
PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS PAR MAIL :
[email protected] ou directement sur la plateforme AIR ACHATS en vous connectant à votre compte.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
PROCEDURE :
Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-2° et R2162-13, du code de la commande publique.
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet
Publications antérieures relatives à la même consultation : néant.
Classification CPV :
50324200-4 Services de maintenance préventive
50343000-1 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
45259000-7 - Réparation et entretien d'équipements
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet:
www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet:
www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
15/05/2023