CONTRAT DE MAINTENANCE DES CLASSEURS ROTATIFS SUR LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DE TERRES DE LOIRE HABITAT.

Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 26-25943
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La consultation donnera lieu à :
- un marché ordinaire pour la maintenance annuelle
- un accord cadre à bons de commande pour l'éventuel déplacement du matériel
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère environnemental: gestion des déchets : 5%
- Moyens dédiés à la prestation (administratif et technique) : 50%
- Prix : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-CLASSEURS ROTATIFS
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Délai d'exécution des prestations :
Le marché prend effet au 01/01/2027.
Il est établi pour une durée de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle de la part de TERRES DE LOIRE HABITAT, moyennant un préavis de 3 mois à date anniversaire.
Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr
TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation.
Le prix sera apprécié sur le montant forfaitaire de 4 ans ainsi que les prestations à prix unitaires sur 1 démontage + 1 remontage + 1 démontage/remontage + 1 déplacement
Visite obligatoire : oui - voir règlement de consultation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Téléchargement du DCE sur le profil acheteur de l'acheteur public
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026