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349462-2025
349462-2025 - Mise en concurrence
France – Compteurs – Contrat de location-entretien-relevés des compteurs d’eau et des compteurs calorifiques
OJ S 103/2025 30/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Contrat de location-entretien-relevés des compteurs d’eau et des compteurs calorifiques
Description : Contrat de location-entretien-relevés des compteurs d’eau et des compteurs calorifiques
Identifiant de la procédure : bd1b695f-4f10-4d67-b106-4e3e1b41171d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38550000 Compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur. L’accord-cadre pourra être reconduit 1 fois, pour 1 an et pour une durée maximale du contrat de 10 années comme le prévoit l’article L2125-1 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 département d’Ille et Vilaine 35
Description : Contrat de location-entretien-relevés des compteurs d’eau et des compteurs calorifiques
Identifiant interne : Lot n°1 département d’Ille et Vilaine 35
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38550000 Compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 départements du Morbihan et du Finistère 56/29
Description : Contrat de location-entretien-relevés des compteurs d’eau et des compteurs calorifiques
Identifiant interne : Lot n° 2 départements du Morbihan et du Finistère 56/29
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38550000 Compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 région Ile de France
Description : Contrat de location-entretien-relevés des compteurs d’eau et des compteurs calorifiques
Identifiant interne : Lot n° 3 région Ile de France
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38550000 Compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Numéro d’enregistrement : 30249439800290
Département : ESPACIL HABITAT
Adresse postale : 1 RUE DU SCORFF
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299653737
Adresse internet : http://www.ao-espacil-habitat.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ao-espacil-habitat.com
Profil de l’acheteur : http://www.ao-espacil-habitat.com
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Département : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ffb1e09c-c507-464a-8e31-4db3b2413337 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 13:40:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 349462-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025
