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330687-2025
330687-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – Entretien des toits-terrasses sur le patrimoine d'Aiguillon construction
OJ S 98/2025 22/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Entretien des toits-terrasses sur le patrimoine d'Aiguillon construction
Description : ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES SUR LE PATRIMOINE D'AIGUILLON CONSTRUCTION (35, 56, 29 et 44)
Identifiant de la procédure : c44e96a8-96c3-467d-bb6e-a07e9ff62960
Identifiant interne : TTP - MGU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Entretien des toits-terrasses sur le patrimoine d'Aiguillon construction
Description : ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES SUR LE PATRIMOINE D'AIGUILLON CONSTRUCTION
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : RENNES
Code postal : 35201
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Entretien des toits-terrasses sur le patrimoine d'Aiguillon construction
Description : ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES SUR LE PATRIMOINE D'AIGUILLON CONSTRUCTION
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : RENNES
Code postal : 35201
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Entretien des toits-terrasses sur le patrimoine d'Aiguillon construction
Description : ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES SUR LE PATRIMOINE D'AIGUILLON CONSTRUCTION
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : RENNES
Code postal : 35201
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Entretien des toits-terrasses sur le patrimoine d'Aiguillon construction
Description : ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES SUR LE PATRIMOINE D'AIGUILLON CONSTRUCTION
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Entretien des toits-terrasses sur le patrimoine d'Aiguillon construction
Description : ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES SUR LE PATRIMOINE D'AIGUILLON CONSTRUCTION
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Entretien des toits-terrasses sur le patrimoine d'Aiguillon construction
Description : ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES SUR LE PATRIMOINE D'AIGUILLON CONSTRUCTION
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Entretien des toits-terrasses sur le patrimoine d'Aiguillon construction
Description : ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES SUR LE PATRIMOINE D'AIGUILLON CONSTRUCTION
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Numéro d’enregistrement : 69920005100067
Adresse postale : 60 avenue du Canada
Ville : Rennes
Code postal : 35201
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 299547098
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 48932f20-09cc-4d3d-9dad-b30f5ed0c46d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 16:05:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 330687-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025
