Contrat de délégation des services publics relatifs à la gestion de l'assainissement sur le périmètre de la Commune De Bouloire

Avis de concession
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-130076

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Mairie de Bouloire
À l'attention de : MME Deloubes Anne-Marie, Maire
Adresse : 10 rue Nationale, 72440 Bouloire
Coordonnées :

Téléphone : +33 243631090
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://bouloire.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG04
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Collectivité Conseils
Coordonnées :

Téléphone : +33 624526564
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FR101Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Contrat de délégation des services publics relatifs à la gestion de l'assainissement sur le périmètre de la COMMUNE DE BOULOIRE
Numéro de référence : 2025 DSP Assainis
CPV - Objet principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte : Nombre d'abonnés : 875
Ouvrages de collecte : 28,3 km de réseau + 5 ouvrages de refoulement
Une station d'épuration de 1 500 EH
Assiette de redevance (abonnés) : 71 000 m3
Principaux engagements et services attendus :
Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat
Exploitation et entretien des postes de refoulement et exploitation de la station d'épuration
Continuité du service et égalité des usagers devant le service
Gestion de la clientèle
Interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés
Mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine
Comptes-rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de l'autorité concédante
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1500000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Contrat de délégation des services publics relatifs à la gestion de l'assainissement sur le périmètre de la COMMUNE DE BOULOIRE
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 90420000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 10 rue Nationale 72440 - BOULOIRE
Description des prestations : Nombre d'abonnés : 875
Ouvrages de collecte : 28,3 km de réseau + 5 ouvrages de refoulement
Une station d'épuration de 1 500 EH
Assiette de redevance (abonnés) : 71 000 m3
Principaux engagements et services attendus :
Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat
Exploitation et entretien des postes de refoulement et exploitation de la station d'épuration
Continuité du service et égalité des usagers devant le service
Gestion de la clientèle
Interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés
Mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine
Comptes-rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de l'autorité concédante
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1500000 euros
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 23/12/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
Coordonnées :

Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025