Contrat de délégation de service public portant sur la conception et la gestion d'un service de réalité augmentée numérique à vocation culturelle pour les visites de la Cité royale de Loches et de Forteresse de Chinon.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :37
Annonce n° 24-72669


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de délégation de service public portant sur la conception et la gestion d'un service de réalité augmentée numérique à vocation culturelle pour les visites de la Cité royale de Loches et de Forteresse de Chinon
Description : La Cité royale de Loches et la forteresse de Chinon font l'objet, depuis 2019, de la mise en oeuvre d'un dispositif de médiation en réalité augmentée, délivrant une expérience de découverte multimédia au moyen d'une tablette délivrée au public ; le déroulement, la configuration et les modalités de fonctionnement technique et d'exploitation sont identiques sur les deux sites. Seuls le parcours de visite, l'histoire présentée et les contenus multimédias diffèrent. Le dispositif attendu devra comporter un parc matériel à même d'assurer l'exploitation de la visite en réalité augmentée (tablettes et accessoires, armoires de rangement, chargement et synchronisation, mobilier scénographique fourni par le Département), une solution logicielle, des contenus multimédias, des données d'exploitation
Identifiant de la procédure : 44be923e-8bcf-4709-abdd-ac07d4f14de0
Identifiant interne : F2024_0062

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48510000 Logiciels de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48520000 Logiciels multimédias

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Contrat de délégation de service public portant sur la conception et la gestion d'un service de réalité augmentée numérique à vocation culturelle pour les visites de la Cité royale de Loches et de Forteresse de Chinon
Description : La Cité royale de Loches et la forteresse de Chinon font l'objet, depuis 2019, de la mise en oeuvre d'un dispositif de médiation en réalité augmentée, délivrant une expérience de découverte multimédia au moyen d'une tablette délivrée au public ; le déroulement, la configuration et les modalités de fonctionnement technique et d'exploitation sont identiques sur les deux sites. Seuls le parcours de visite, l'histoire présentée et les contenus multimédias diffèrent. Le dispositif attendu devra comporter un parc matériel à même d'assurer l'exploitation de la visite en réalité augmentée (tablettes et accessoires, armoires de rangement, chargement et synchronisation, mobilier scénographique fourni par le Département), une solution logicielle, des contenus multimédias, des données d'exploitation
Identifiant interne : S-PF-1480845

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48510000 Logiciels de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48520000 Logiciels multimédias

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) - Attestation de régularité Fiscale et Sociales - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Coût d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements juridiques
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1480845
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1480845
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental d'Indre-et-Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement : 22370001400010
Adresse postale : Place de la Préfecture
Ville : Tours
Code postal : 37927
Pays : France
Point de contact : la Présidente du Conseil départemental
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247314394
Adresse internet : http://www.touraine.fr
Profil de l'acheteur : http://www.touraine.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement : 1717218
Adresse postale : Place de la Préfecture
Ville : Tours
Code postal : 37927
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Attractivité des Territoires
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247314731
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 69096
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5fb256d6-bbb7-4e62-851c-80a6d662e32f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/06/2024 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024