CONTRAT DE CONCESSION POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UNE CRECHE DANS LES LOCAUX DE L'EHPAD BAUDELAIRE.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-125596


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Annecy Genevois
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONTRAT DE CONCESSION POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UNE CRECHE DANS LES LOCAUX DE L'EHPAD BAUDELAIRE
Description : Dans un contexte de reconstruction des unités de Soins de Suite et de réadaptation (SSR) et Unité de Soins de Longues Durées (USLD) du pôle de gériatrie sur le site de St Julien et d'un axe du projet social autour de la qualité de vie au travail, nous souhaitons créer une structure d'accueil de jeunes enfants. Le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) souhaite confier la création et la gestion de cette structure d'accueil à un opérateur économique privé. Cela permettra à long terme de favoriser l'attractivité des postes proposés par le CHANGE et de créer une dynamique intergénérationnelle entre l'établissement d'accueil du jeune enfant et les résidents de l'EHPAD. Cette structure accueillera à la fois les enfants des personnels du CHANGE, et les enfants du secteur géographique du bassin genevois
Identifiant de la procédure : 5c9d9742-5191-4832-bf82-28df5ad76a4e
Identifiant interne : 25053

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les locaux mis à disposition pour la création et l'exploitation de cette structure d'accueil sont situés à l'adresse suivante : Ehpad Baudelaire, 17 rue Amédée Viii de Savoie, 74160 en Genevois
Ville : Archamps
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONTRAT DE CONCESSION POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UNE CRECHE DANS LES LOCAUX DE L'EHPAD BAUDELAIRE
Description : Dans un contexte de reconstruction des unités de Soins de Suite et de réadaptation (SSR) et Unité de Soins de Longues Durées (USLD) du pôle de gériatrie sur le site de St Julien et d'un axe du projet social autour de la qualité de vie au travail, nous souhaitons créer une structure d'accueil de jeunes enfants. Le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) souhaite confier la création et la gestion de cette structure d'accueil à un opérateur économique privé. Cela permettra à long terme de favoriser l'attractivité des postes proposés par le CHANGE et de créer une dynamique intergénérationnelle entre l'établissement d'accueil du jeune enfant et les résidents de l'EHPAD. Cette structure accueillera à la fois les enfants des personnels du CHANGE, et les enfants du secteur géographique du bassin genevois
Identifiant interne : S-PF-1737893

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les locaux mis à disposition pour la création et l'exploitation de cette structure d'accueil sont situés à l'adresse suivante : Ehpad Baudelaire, 17 rue Amédée Viii de Savoie, 74160 en Genevois
Ville : Archamps
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737893
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737893
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le démarrage du contrat de concession est effectif à compter de sa date de notification au Concessionnaire. Une fois les conditions de la clause suspensive remplies, le Concessionnaire et le Concédant s'accordent pour définir une date d'ouverture de la crèche. Cet accord est formalisée par un courrier du Concédant autorisant le Concessionnaire à démarrer l'exploitation de la concession. La durée du contrat de concession est fixée à 10 (dix) ans à compter de la date d'ouverture de la crèche, période de tuilage exclue
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Annecy Genevois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B882079E-FE77-FBB7-131630C70B39D6EC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre Hospitalier Annecy Genevois
Numéro d'enregistrement : 65336
Adresse postale : 1 Avenue de l'Hôpital
Ville : Epagny Metz-Tessy
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : DELIVET Vincent
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450636183
Adresse internet : https://www.ch-annecygenevois.fr/fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Centre Hospitalier Annecy Genevois
Numéro d'enregistrement : B88207BD-FD78-5E81-C42E66731810EE75
Adresse postale : 1 Avenue de l'Hopital
Ville : Epagny Metz-Tessy
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450636183
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : B88207CD-E6F2-3076-07B69D5967C1AB7B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : B88207DC-DF7D-47BF-18B281CD97B24777
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c8700e16-63e6-4c78-a343-1110d8e6c6c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 17:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025