Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/294728-2025/html
294728-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
294728-2025
294728-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail – CONTRAT DE CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT, L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES DE RESTAURATION A DESTINATION DES PASSAGERS DANS LES TERMINAUX ET LE BATIMENT CENTRAL DE L'AEROPORT LYON-SAINT EXUPERY
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Aéroports de Lyon
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONTRAT DE CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT, L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES DE RESTAURATION A DESTINATION DES PASSAGERS DANS LES TERMINAUX ET LE BATIMENT CENTRAL DE L'AEROPORT LYON-SAINT EXUPERY
Description : Le Contrat objet de la présente consultation est un contrat de concession de services au sens des articles L. 1121-3 et suivants du Code de la commande publique. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment des articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession. L'objet de la consultation vise à sélectionner un opérateur pour créer une société ad hoc, à laquelle Aéroports de Lyon sera associé, et lui confier un contrat de concession pour une durée de dix (10) années fermes et reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an portant sur l'aménagement, l'exploitation et le développement d'activités de restauration de 18 points de vente, au profit des passagers dans les terminaux et le bâtiment central de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry. Le concessionnaire supportera, au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique, le risque lié à l'exploitation du service. Le Contrat emportera autorisation d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels.
Identifiant de la procédure : b7372663-f712-43fa-a361-dc9a9c846295
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux dispositions de l'article R. 3123-11 du code de la commande publique, la présente procédure de consultation est une procédure restreinte : seules seront admises à présenter une offre, cinq candidatures sélectionnées au regard des critères énoncés dans le complément de publicité. Sur la base du présent avis, les candidats déposent donc un dossier de candidature comportant les éléments mentionnés dans le complément de publicité en application de la section III au vu desquels l'autorité concédante procèdera, sur la base de ces critères, à la sélection des candidatures. Les documents de la consultation seront adressés aux seuls candidats admis à déposer une offre. A la suite de la remise des offres, l'autorité concédante aura la faculté d'organiser une négociation conformément aux modalités qui seront précisées par les documents de la consultation de la phase Offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Lyon-Saint Exupéry Aéroport
Code postal : 69125
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : CONTRAT DE CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT, L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES DE RESTAURATION A DESTINATION DES PASSAGERS DANS LES TERMINAUX ET LE BATIMENT CENTRAL DE L'AEROPORT LYON-SAINT EXUPERY
Description : Le Contrat objet de la présente consultation est un contrat de concession de services au sens des articles L. 1121-3 et suivants du Code de la commande publique. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment des articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession. L'objet de la consultation vise à sélectionner un opérateur pour créer une société ad hoc, à laquelle Aéroports de Lyon sera associé, et lui confier un contrat de concession pour une durée de dix (10) années fermes et reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an portant sur l'aménagement, l'exploitation et le développement d'activités de restauration de 18 points de vente, au profit des passagers dans les terminaux et le bâtiment central de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry. Le concessionnaire supportera, au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique, le risque lié à l'exploitation du service. Le Contrat emportera autorisation d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Lyon-Saint Exupéry Aéroport
Code postal : 69125
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://lyonaeroports.e-marchespublics.com/ et notamment dans le complément de publicité et ses annexes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères de sélection des candidatures et leur pondération figurent dans le complément de publicité figurant dans les pièces mises à disposition
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://lyonaeroports.emarchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aménagement, exploitation et développement d'activités de restauration de 18 points de vente, au profit des passagers dans les terminaux et le bâtiment central de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry, 7j/7
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 (article 5 à 8) et décret n°2009-14 du 27 novembre 2009, article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile). Référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 (articles 11 à 21) et décret n°2009-14 du 27 novembre 2009, article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile) Recours au fond en nullité du contrat dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroports de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Aéroports de Lyon
Numéro d’enregistrement : 49342513600022
Adresse postale : BP113
Ville : Lyon-Saint Exupéry Aéroport
Code postal : 69125
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Romain LETUE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 660741434
Adresse internet : https://www.lyonaeroports.com/
Profil de l’acheteur : https://lyonaeroports.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 901 11400395
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : 13002020900016
Adresse postale : 98-102 rue de Richelieu
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0153178795
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6b22d536-60b9-4fc4-a1fd-9ed8288b227d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 19
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 17:30:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 294728-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025
