Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile

Avis de concession
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-86879

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Commune de Sablé-sur-Sarthe
À l'attention de : Leudiere Nicolas, Maire
Adresse : Hôtel de Ville, Place Raphaël Elizé, 72300 Sablé-sur-Sarthe
Coordonnées :

Téléphone : +33 243625000
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.sablesursarthe.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG04
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Sablé sur Sarthe
Numéro de référence : 25Sab06
CPV - Objet principal : 98351110
Type de marché : Services
Description succincte : Le Délégataire aura pour mission d'exploiter et de gérer le service, à ses risques et périls et avec ses propres moyens. A cet égard, il se rémunérera sur les recettes tirées de l'exploitation du service
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 121825 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Sablé sur Sarthe
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 98351110
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRG04
Description des prestations : Le Délégataire aura pour mission d'exploiter et de gérer le service, à ses risques et périls et avec ses propres moyens. A cet égard, il se rémunérera sur les recettes tirées de l'exploitation du service
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 121825 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
Coordonnées :

Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse : 22 mail Pablo Picasso, 44042 NANTES
Coordonnées :

Téléphone : +33 253467983
Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
Coordonnées :

Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025