Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 25-101431
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYVALORM Loir et Sarthe
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Traitement des lixiviats du site du Ganotin (72 120 Ecorpain) - 2026-2030
Description : Traitement des lixiviats du site du Ganotin (72 120 Ecorpain) - 2026-2030
Identifiant de la procédure : 55e369bf-3ffe-45b3-95e0-80a571a128a8
Identifiant interne : PPP1HJ-33/5012/2025.02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 664,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement des lixiviats du site du Ganotin (72 120 Ecorpain) - 2026-2030
Description : Traitement des lixiviats du site du Ganotin (72 120 Ecorpain) - 2026-2030
Identifiant interne : 2025.02_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RD 90 route de Maisoncelles
Ville : ECORPAIN
Code postal : 72120
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre d'enfouissement Le Ganotin
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 664,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 635498-2021
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYVALORM Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYVALORM Loir et Sarthe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYVALORM Loir et Sarthe
Numéro d'enregistrement : 25720137600023
Adresse postale : 11 rue Henri Maubert
Ville : SAINT-CALAIS
Code postal : 72120
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Michel ODEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 243358605
Adresse internet :
http://www.syvalorm.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0711f685-6b70-4ed1-a5f4-df0e2ff547eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2025 à 08:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025