Contrat de concession portant sur la délégation de service public relative à la gestion et a l'exploitation du golf municipal de Romagné.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :79
Annonce n° 25-137243


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Niort (Service marchés publics)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession portant sur la délégation de service public relative à la gestion et a l'exploitation du golf municipal de Romagné
Description : La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du Golf municipal de Romagné par la voie d'un contrat de concession, à travers les bâtiments nécessaires à l'exploitation ainsi que tous les espaces extérieurs. Cet équipement intègre ainsi : - Les parcours de golf - Les pistes de courses hippiques composées des pistes et de haies (ne sont pas compris les locaux propres à la Société des courses hippiques de Niort) ; - Les bâtiments ; - Le parking public du chemin du Grand Ormeau ainsi que le parking « courses hippiques « côté Chemin du Lac ».
Identifiant de la procédure : b3d2ad5e-8760-4613-9ef7-265772a8ed95
Identifiant interne : DAC25_64
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le contrat de concession objet de la présente consultation relève des dispositions de l'article R3126-1 2°b) - services sociaux ou autres services spécifiques du Code de la Commande Publique. La procédure de consultation sera de type « ouverte », les dossiers de candidatures et offres sont réceptionnés simultanément sur la plateforme achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_37OwsQXLNi

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92620000 Services liés au sport

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin du Grand Ormeau
Ville : Niort
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contenu des candidatures et des offres ainsi que les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Avant la remise des offres, les candidats devront effectuer une visite de site, celle-ci est obligatoire. Les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession portant sur la délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du golf municipal de Romagné.
Description : Missions confiées au délégataire : Les principales missions confiées au délégataire sont les suivantes (liste non exhaustive) : - La gestion administrative et financière du service - L'exploitation du golf - Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages - L'activité de bar et restauration Il est à noter que l'actuel gérant arrêtera son activité au 31/12/2027. Rémunération et financement : La rémunération du Délégataire sera assurée par la perception pour son compte les recettes du service auprès des usagers. Il perçoit également les recettes exceptionnelles ou accessoires liées à l'occupation du domaine public, à la publicité et toutes autres recettes du service ayant été autorisées par la Collectivité. Le Délégataire verse à la Collectivité une redevance fixe au titre de la mise à disposition des biens par la Collectivité, ainsi qu'un intéressement.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92620000 Services liés au sport

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin du Grand Ormeau
Ville : Niort
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 10 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_37OwsQXLNi Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d'objectifs sociaux
Description : Clause d'insertion socioprofessionnelle incluse à l'article 13.2 au projet de contrat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Les autres critères sont mentionnés au règlement de la consultation.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Conformément à l'article R3126-10 du CCP, le jugement des offres sera effectué en considération des critères suivants (sans hiérarchisation).

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_37OwsQXLNi

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_37OwsQXLNi
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date de la décision contestée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort (Service marchés publics)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Niort (Service marchés publics)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Niort (Service marchés publics)
Organisation qui traite les offres : Mairie de Niort (Service marchés publics)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Niort (Service marchés publics)
Numéro d'enregistrement : 21790191700013
Adresse postale : 1 place martin bastard CS 58755
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549787980
Adresse internet : https://www.vivre-a-niort.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_37OwsQXLNi
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Département : Instance chargée des procédures de recours - Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale : 15 rue de Blossac - CS 80541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers - Instance chargée des recours
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 55f46a48-e83c-4c2c-b012-d1d783b5266a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/12/2025 à 15:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025