Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 26-26051
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRANSPORT PUBLIC REGULIER, SCOLAIRE ET OCCASIONNEL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Description : TRANSPORT PUBLIC REGULIER, SCOLAIRE ET OCCASIONNEL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Identifiant de la procédure : 613588ba-dc71-4dfd-9af1-688f54d8b5d3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réseau urbain de Bressuire
Description : Réseau urbain de Bressuire
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 1.Prix des prestations au regard du cadre de réponse quantitatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792957
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792957
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/04/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mauléonais
Description : Mauléonais
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,496,201.32 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 1.Prix des prestations au regard du cadre de réponse quantitatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792957
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792957
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/04/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Argentonnais
Description : Argentonnais
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,253,978.92 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 1.Prix des prestations au regard du cadre de réponse quantitatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792957
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792957
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/04/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Nueil-Les-Aubiers
Description : Nueil-Les-Aubiers
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,236,272.86 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 1.Prix des prestations au regard du cadre de réponse quantitatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792957
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792957
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/04/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Cerizéen
Description : Cerizéen
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,697,563.04 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 1.Prix des prestations au regard du cadre de réponse quantitatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792957
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792957
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/04/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Moncoutantais
Description : Moncoutantais
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,607,910.08 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 1.Prix des prestations au regard du cadre de réponse quantitatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792957
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792957
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/04/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Bressuirais
Description : Bressuirais
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,844,547.58 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 1.Prix des prestations au regard du cadre de réponse quantitatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792957
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792957
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/04/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DE66E091-9074-0F04-15C4F8A451BF92BC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement : 50666
Adresse postale : 27 Boulevard du Colonel Aubry
Ville : Bressuire
Code postal : 79304
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : MAROLLEAU Pierre-Yves
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549811900
Adresse internet :
http://www.agglo2b.fr
Profil de l'acheteur :
https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : DE66E0AF-9C2B-E326-80580F3A480A3D60
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : DE66E0BE-09DC-A507-E95DA2B7AD5F372B
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : Merignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : DE66E0CF-A409-5703-48F8DD2C57BA3946
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ad97d5cb-1734-492f-84d7-f5904a5f35e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2026 à 18:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026
