Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-27317
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative au suivi et contrôle
Lieu d'exécution : 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative au suivi et contrôle
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée du marché est de 120 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Pertinence de la méthodologie proposée : 40%
- Qualité et organisation de l'équipe dédiée au contrat : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/04/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026/050
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Intercom Bernay Terres de Normandie
Contact : RANC. Renaud, Directeur du Secrétariat Général
Adresse : 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Coordonnées :
Téléphone : +33 232435006
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://bernaynormandie.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Intercom Bernay Terres de Normandie
Contact : RANC. Renaud, Directeur du Secrétariat Général
Adresse : 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Coordonnées :
Téléphone : +33 232435006
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Intercom Bernay Terres de Normandie
Contact : RANC. Renaud, Directeur du Secrétariat Général
Adresse : 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Coordonnées :
Téléphone : +33 232435006
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://bernaynormandie.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026