Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Institut Régional Administration Lyon, point(s) de contact : Madame Fatiha LARIBI, Parc de l'Europe Jean Monnet- CS 72076, F - 69616 Villeurbanne cedex, Tél : +33 472821720, courriel :
[email protected], Fax : +33 472821700
Code NUTS : FRK26
Code d'identification national : 19691861900012
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ira-lyon.gouv.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302556&orgAcronyme=a4n,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : RESTAURATION2023
Numéro de référence : RESTAURATION2023
II.1.2) Code CPV principal : 55523100 - descripteurs supplémentaires : IA41
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Contrat de concession du restaurant administratif de l'IRA de Lyon.Le fermier s'engage à assurer, à ses risques et périls, l'exploitation et le fonctionnement du service de restauration.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55523100
55321000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Villeurbanne
II.2.4) Description des prestations : Les prestations représentant l'objet principal du contrat sont la fabrication et la distribution de repas dans le restaurant de l'IRA de Lyon, y compris les repas servis à table et les pauses café.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 20/06/2023 à 16 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
La médiation, 184 Rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 mai 2023