CONTRAT DE CONCESSION DE TRAVAUX D'INSTALLATION, D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES OMBRIERES DU POLE D'ECHANGE MULTIMODAL DE GRASSE.

Avis de concession
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-82868

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : CA DU PAYS DE GRASSE
Adresse : Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD, 06130 Grasse
Coordonnées :

Téléphone : +33 497052200
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://marches-securises.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL03
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr
URL des outils et dispositifs logiciels : https://www.marches-securises.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION DE TRAVAUX D'INSTALLATION, D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES OMBRIERES DU POLE D'ECHANGE MULTIMODAL DE GRASSE
CPV - Objet principal : 45261215
Type de marché : Travaux
Description succincte : Parking relais Pôle d'échanges multimodal de Grasse (P.E.M)? 06130 GRASSE
Le Concessionnaire est chargé de :
- Concevoir, fournir, installer et assurer tous les travaux indispensables à la mise en service des Installations ;
- Assurer l'entretien, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement éventuel des Installations ;
- Exploiter les Installations mentionnées ci-dessus à ses risques et périls.
- Solliciter les différentes autorisations administratives et assurer le suivi administratif des différentes démarches liées à l'autoconsommation, par le Concédant, de l'électricité produite.
Ombrières du parking relais du Pôle d'échanges multimodal de Grasse (P.E.M) 06130 GRASSE. Soit une surface potentielle de l'ordre de 2480 m²
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 45261215
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Pôle intermodal de Grasse, routte de la Marigarde 06130Grasse
Description des prestations : Dans le cadre du présent contrat de concession, le Concessionnaire supporte la responsabilité technique, réglementaire et financière de l'ensemble des travaux nécessaires à la mise en oeuvre fonctionnelle des installations.
Ces travaux incluent notamment :
- La mise en place de l'ensemble des installations ainsi que l'ensemble des travaux nécessaires à la mise en service et au raccordement.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1422294 euros
Durée de la concession : 324 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf article 6 du RC
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf article 6 du RCCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :

Conditions d'exécution de la concession : Les panneaux photovoltaïques sont installés sur les ombrières du Pôle d'échanges multimodal de Grasse (P.E.M). La surface d'assiette des ombrières du Pôle d'échanges multimodal de Grasse (P.E.M) est de 2480 m².
Le Concessionnaire est chargé de :
- Concevoir, fournir, installer et assurer tous les travaux indispensables à la mise en service des Installations ;
- Assurer l'entretien, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement éventuel des Installations ;
- Exploiter les Installations mentionnées ci-dessus à ses risques et périls.
- Solliciter les différentes autorisations administratives et assurer le suivi administratif des différentes démarches liées à l'autoconsommation, par le Concédant, de l'électricité produite.
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Informations sur les échanges électronique :

La facturation en ligne sera acceptée Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Nice
Adresse : 18 Avenue des Fleurs, 06050 NICE CEDEX 1
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse : Place Félix-Baret, 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Nice
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Adresse : 18 Avenue des Fleurs, 06050 NICE CEDEX 01

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025