Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Cannes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060029200010
Ville : CANNES
Code Postal : 06406
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1684628
Identifiant interne de la consultation : 25F0712
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil Acheteur
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 août 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : VILLE DE CANNES
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'accompagnement juridique et financier dans le cadre de la relance de la procédure de DSP comprenant la construction et l'exploitation de la cuisine centrale à Cannes
Code CPV principal
Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le contrat durera jusqu'à la fin de la passation de la procédure de délégation de service public.
A titre indicatif, la durée envisagée est de 18 mois.
L'équipe devra impérativement comporter des experts juridiques et des experts financiers pour l'ensemble de la mission.
Phase 1 : Préparation du lancement de la procédure
Phase 2 : Réponse aux questions des candidats
Phase 3 : Analyse des offres
Phase 4 : Séances de négociation
Phase 5 : Finalisation de la procédure
Lieu(x) d'exécution : Locaux du titulaire + Hôtel de Ville Cannes
Mots descripteurs : Assistance juridique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville 06400 - Cannes
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DATE LIMITE POUR LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : 7 jours avant la date limite de remise des offres
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
-Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fond propre
- Avance non prévue
- Prix forfaitaires et unitaires, prix révisables
La remise des plis sur support physique électronique, courriel, ou papier n'est pas autorisée.
La réponse par voie électronique via le profil d'acheteur
https://www.marches-publics.info est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis : 22/07/2025
