Avis de marché de concession
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 25-105067
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGCD93 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession de services pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation du circuit motocycliste Carole et de ses équipements, situé à Tremblay-en-France (93).
Description : Contrat de concession de services pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation du circuit motocycliste Carole et de ses équipements, situé à Tremblay-en-France (93).
Identifiant de la procédure : c363d845-5f6d-4abd-a9bb-770820950eba
Identifiant interne : CAROLE_2025
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 33,683,630 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite fortement recommandée le 2 octobre 2025
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession de services pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation du circuit motocycliste Carole et de ses équipements, situé à Tremblay-en-France (93).
Description : Contrat de concession de services pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation du circuit motocycliste Carole et de ses équipements, situé à Tremblay-en-France (93).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 30 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 33,683,630 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale et sociétale du projet, comprenant la maitrise des nuisances sonores générées par le circuit
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Diversité et adéquation des activités sportives, activités techniques et animations sociales au cadre de la concession de service public
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence de l'articulation objectifs-moyens
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Cohérence du modèle économique d'exploitation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Qualité du projet pluriannuel d'investissement et soutenabilité du plan de financement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/10/2025 à 15:00
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD93 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD93 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGCD93 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
Numéro d'enregistrement : 13002772500014
Adresse postale : 1 ESPLANADE JEAN MOULIN
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Séverine CLEMENT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141605942
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Département : 93
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8c9e17f2-31ec-4a11-ab14-54c2081ec352 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 12:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025
