France: Services récréatifs, culturels et sportifs
Accord-cadre relatif à l'installation et à l'exploitation de patinoires pour Bel Hiver Commune
Nouvelle de Saint-Denis
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'installation et à l'exploitation de patinoires pour Bel Hiver Commune Nouvelle de Saint-
Denis
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, sans option ni variante, conclu dès
sa notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an. Il sera alloti comme suit : - Lot n
°1 : La fourniture en location, l'installation, la maintenance technique et désinstallation de patinoires pour les fêtes de
fin d'année. - Lot n°2 : La gestion de l'encaissement des frais d'entrée et l'exploitation (accueil, distribution des patins
et animations sur la patinoire) Plus précisément, le lot n°1 est sans minimum et avec un montant maximum de 400
000Euros euros HT par période. Quant au lot n°2, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum
de 200 000Euros euros HT par période. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque
lot. Le lot n°1 sera traité à prix forfaitaire sur la base d'un devis type valant bordereau de prix plafonds. Le lot n°2 sera
traité à prix mixte.
Identifiant de la procédure: 267342f9-c7ea-4a98-bb1c-7f51a814dc5e
Identifiant interne: 202508221430
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Territoire de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire (cf détails RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres
suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; (...)
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture en location, l'installation, la maintenance technique et désinstallation de patinoires pour les
fêtes de fin d'année
Description: Le lot 1 sera conclu à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 400 000Euros HT/
an. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est, pour chaque année de 40 jours, correspondant à l'installation
et la désinstallation de la patinoire ainsi qu'à la durée de l'exploitation.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Territoire de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: o Critère 1 - Prix (45) - Total des devis-types des 3 scénarios
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 2 - Valeur technique de l'offre (40%) : - Moyens techniques et humains affectés à l'installation
et la désinstallation (compétence de l'équipe mise à disposition, moyen techniques affectés, méthodologie
d'installation, tenue des délais, sécurisation) - 15% - Qualité technique des matériels proposés (notamment valeur
d'usage, sécurité, glisse) -15% - Maintenance durant toute la durée de la location (moyens techniques et humains
affectés, méthodologie pour maintenir le bon fonctionnement de l'installation et méthodologie préventive, délais
d'intervention et de réactivité en cas de panne/maintenance urgente) - 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 3 - Performance environnementale (15%) : - Performance environnementale des
matériels proposés et des matériaux mis en oeuvre (minimisation des consommations énergétique, gestion
des fluides, présence de matériaux recyclés et/ou recyclables, labellisation éventuelles) - 10% - Performance
environnementale de la mise en oeuvre et de la logistique liée (notamment distance des lieux de stockage au lieu
d'installation, modes de transports et types de véhicules, gestion des déchets) - 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Le titulaire et l'acheteur qui, à l'occasion de
l'exécution du contrat, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents signalés
comme présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires afin d'éviter
que ces informations ou documents ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Les parties
s'engagent à respecter la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel
éventuellement mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du contrat. Le titulaire doit informer ses sous-
traitants des obligations de confidentialité et s'assurer du respect de ces obligations par ses sous-traitants.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel :
[email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune
Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui traite les offres: Commune Nouvelle de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Gestion de l'encaissement des frais d'entrée et l'exploitation (accueil, distribution des patins et animations
sur la patinoire)
Description: Le lot 2 sera conclu à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 200 000Euros HT/
an. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations sera d'environ 25 jours chaque année
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Territoire de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: o Critère 1 - Prix (45%) - Total des devis-types des 3 scénarios
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 2 - Valeur technique de l'offre (50%) - Moyens techniques affectés à la gestion des
réservations et à l'encaissement des frais d'entrées (système de billetterie, système de réservation, moyen de suivi
des encaissements)- 10% -Moyens humains affectés au marché- 20% - Les modalités de gestion de la sécurité,
des flux et des pratiquants (groupes et tout venant), les propositions d'animation et d'organisation proposées - 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 3 - Performance environnementale (5%) : - Performance environnementale en lien avec
l'exécution de la prestation notamment le mode de transports et types de véhicules utilisés et la gestion des
déchets sur site, limitation des nuisances lors des animations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel :
[email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune
Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui traite les offres: Commune Nouvelle de Saint-Denis
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement: 92993941100013
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Ville: Territoire de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149336402
Adresse internet: https://www.saintdenis.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 02d8b5ab-9f96-4439-8e39-0f0e61e5db6f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/09/2025 17:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
