Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle de marché Casanova, le réaménagement des espaces publics associés et d'un parc de stationnement aérien

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-104969


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle de marché Casanova, le réaménagement des espaces publics associés et d'un parc de stationnement aérien au Blanc-Mesnil.
Description : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle de marché Casanova, le réaménagement des espaces publics associés et d'un parc de stationnement aérien au Blanc-Mesnil.
Identifiant de la procédure : 720baeec-da5d-44b8-b728-58bdbe3d3a28
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : avenues Mathilde Émilie, Louise Michel et Danielle Casanova
Ville : Blanc-Mesnil
Code postal : 93150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle de marché Casanova, le réaménagement des espaces publics associés et d'un parc de stationnement aérien au Blanc-Mesnil
Description : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle de marché Casanova, le réaménagement des espaces publics associés et d'un parc de stationnement aérien au Blanc-Mesnil
Identifiant interne : 4019

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Blanc Mesnil
Code postal : 93150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/10/2025
Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_E9iYu-CXts
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui traite les offres : SPL SEQUANO GRAND PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d'enregistrement : 92269771900024
Adresse postale : 27 rue de Paris
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93019
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la construction
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0148966400
Adresse internet : https://www.sequano.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_E9iYu-CXts
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 17750111100583
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1ffd1ced-f08c-43a6-bafb-249939ebee1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 12:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025