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620413-2025.
620413-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecte pour les bâtiments - Mission de maitrise d'oeuvre portant sur les travaux de résidentialisation, d'aménagement, espaces verts et VRD du quartier les bois du temple - 93 390 Clichy-sous-Bois
OJ S 182/2025 23/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT, Ile de France
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre portant sur les travaux de résidentialisation, d'aménagement, espaces verts et VRD du quartier les bois du temple - 93 390 Clichy-sous-Bois
Description: La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITAT, en Ile de France, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : mission de maitrise d'oeuvre portant sur les travaux de résidentialisation, d'aménagement, espaces verts et VRD du quartier les bois du temple - 93 390 Clichy-sous-Bois. Une note de présentation du projet est jointe au dossier de candidature. Le présent avis concerne la phase candidature uniquement
Identifiant de la procédure: 5fd1385f-8786-4007-99c5-eed058e217c3.
Identifiant interne: 2025.58.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critère 1 : Qualité et pertinence des références présentées au regard du contexte du projet, représentant 60 % de la note globale finale; Critère 2 : Capacités techniques, financières et qualité du groupement, représentant 40 % de la note globale finale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre portant sur les travaux de résidentialisation, d'aménagement, espaces verts et VRD du quartier les bois du temple - 93 390 Clichy-sous-Bois
Description: La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITAT, en Ile de France, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : mission de maitrise d'oeuvre portant sur les travaux de résidentialisation, d'aménagement, espaces verts et VRD du quartier les bois du temple - 93 390 Clichy-sous-Bois. Une note de présentation du projet est jointe au dossier de candidature. Le présent avis concerne la phase candidature uniquement
Identifiant interne: S-PF-1710576.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Tranche ferme : résidentialisation des bâtiments 4-5 et 1-2 Tranche optionnelle : résidentialisation des bâtiments 9-10 et 6-7.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 30/06/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1710576.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1710576.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DDC016B4-CB08-2A2A-24C8060882AC446D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: BATIGERE HABITAT, Ile de France
Numéro d'enregistrement: 50997.
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général Sébastien Tilignac
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0155233000
Adresse internet: http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement: DDC016D5-CA8B-9F93-816F542978789FB1.
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement: DDC016E4-9434-BD47-C05D8DF8E600E260
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 91e38fb1-531d-473b-bdf1-9bc2171a5838 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2025 19:15:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 620413-2025.
Numéro de publication au JO S: 182/2025.
Date de publication: 23/09/2025
