1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Agglopolys (41)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat de concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, d'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et d'abris de voyageurs VDB et le réseau de transport de la CAB.
Description: Contrat de concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, d'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et d'abris de voyageurs VDB et le réseau de transport de la CAB.
Identifiant de la procédure: 759b4a03-2a38-40f8-9758-2f8c91528a3f
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Conditions de participation :
Situation juridique et motifs d'exclusion – Les candidats produisent une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne relèvent d'aucun motif d'exclusion applicable aux contrats de concession et que les renseignements relatifs à leurs capacités et aptitudes sont exacts. Le dossier comprend également les justificatifs fiscaux et sociaux requis, l'attestation relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et, le cas échéant, les décisions relatives à une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ainsi qu'une note établissant la capacité à exécuter le contrat. Les candidats soumis aux obligations concernées produisent les éléments relatifs au bilan des émissions de gaz à effet de serre, au plan de vigilance et aux informations de durabilité dans les conditions précisées au règlement d'appel à candidatures. Les certificats et documents équivalents délivrés dans le pays d'établissement sont admis selon les exigences de ce règlement.
Candidatures en groupement – Les candidatures peuvent être présentées par un opérateur économique seul ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement, la composition, la forme du groupement, le mandataire et les habilitations correspondantes sont indiqués dans le dossier de candidature.
Capacité économique et financière – Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations identiques ou similaires au cours des trois derniers exercices clos, ainsi que bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos ou documents équivalents. Les structures nouvellement créées peuvent produire les éléments disponibles et tout document pertinent justifiant leur capacité.
Capacité technique et professionnelle – Présentation de références de contrats ou projets similaires exécutés ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années, avec les informations prévues au règlement d'appel à candidatures ; déclaration relative aux moyens matériels ; déclaration relative aux effectifs et au personnel d'encadrement ; indication des mesures de gestion environnementale susceptibles d'être appliquées pendant l'exécution.
Capacités d'autres opérateurs – Le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques sous réserve de justifier qu'il en disposera pendant l'exécution du contrat et de produire les pièces requises pour ces opérateurs.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Blois et territoire de la communauté d'Agglomération de Blois pour les abris de voyageurs
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les conditions d'exécution, les obligations de service, les caractéristiques des mobiliers, les modalités d'entretien et de maintenance, l'exploitation publicitaire et les conditions d'occupation du domaine public sont définies dans les documents de la consultation, accessibles à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: * Objet de consultation de service : se référer aux pages 3 et 4 du règlement de la consultation (RC); * Dossier d'appel à candidature : se référer aux pages 6 à 12 du règlement de la consultations (RC);
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, d'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et d'abris de voyageurs VDB et le réseau de transport de la CAB.
Description: La concession porte sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et d'abris-voyageurs, dans le cadre d'une occupation temporaire du domaine public. Les abris-voyageurs concernés sont situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Blois. Les mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires relèvent du territoire de la Ville de Blois. Les missions et caractéristiques détaillées du service seront précisées dans les documents de la consultation transmis aux candidats sélectionnés. La concession pourra intégrer des services dites complémentaires qui seront définis dans le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés (par exemple : information dynamique (écran e-ink etc...),prise en charge d'impression et affichage de communication non publicitaire).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Blois et territoire de la communauté d'Agglomération de Blois pour les abris de voyageurs
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée du contrat : Le contrat est conclu pour une durée entre 12 et 15 ans à compter de sa notification.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 21/12/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation (RC)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglopolys (41)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agglopolys (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Agglopolys (41)
Numéro d'enregistrement: 21410018200010
Département: 41
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac CS 4318
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 254903535
Télécopieur: +33 254903558
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.agglopolys.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Adresse internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b9858f01-72ea-4c5b-9871-3280acc99705 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/11/2026 17:05 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français