Contrat de concession de service public pour la création, l'exploitation et la gestion de réseaux de chaud/froid urbain alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :18
Annonce n° 26-41192


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint Amand Montrond
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession de service public pour la création, l'exploitation et la gestion de réseaux de chaud/froid urbain alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la gestion de réseaux de chaud/froid urbain alimentés par des énergies renouvelables et /ou de récupération dans le cadre d'un contrat de concession (délégation de service public) d'une durée de 28 ans
Identifiant de la procédure : 966d0fb4-9caa-42cd-9e9d-870e4e514a5b
Identifiant interne : 26/03

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le concessionnaire aura en charge les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, la distribution et la livraison de la chaleur et du froid aux abonnés, - La commercialisation et le développement du service auprès des abonnés, - L'approvisionnement et l'optimisation énergétiques de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables et/ou de récupération, - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur et du froid, - La continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. La procédure est restreinte, elle se décompose en deux phases (phase candidature /phase offre). Le présent avis concerne la phase candidature. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition gratuitement des candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Délai validité des offres : 12 mois La date de début de la durée du contrat est estimative. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles, un Dossier d'Appel à Candidature (Dac) est mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info/ Il est précisé que les informations contenues dans le Dac sont complémentaires des renseignements fournis dans le présent avis. En application des dispositions de l'article L.3114-2 du code de la commande publique, le contrat de concession comportera une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Contrat de concession de service public pour la création, l'exploitation et la gestion de réseaux de chaud/froid urbain alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la gestion de réseaux de chaud/froid urbain alimentés par des énergies renouvelables et /ou de récupération dans le cadre d'un contrat de concession (délégation de service public) d'une durée de 28 ans
Identifiant interne : S-PF-1801981

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/05/2027
Durée : 336 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801981
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801981
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Amand-Montrond
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3BBE2F80-BE89-5266-852AA9B1D5EE016F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Saint Amand Montrond
Numéro d'enregistrement : 59956
Adresse postale : 2 rue Philibert Audebrand
Ville : Saint Amand Montrond
Code postal : 18206
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : RIOTTE Emmanuel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0248638300
Adresse internet : http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Saint-Amand-Montrond
Numéro d'enregistrement : 3BBE2FA3-CA14-8F7A-3D34CBE9F7AB622C
Adresse postale : 2 rue Philibert Audebrand
Ville : Saint Amand Montrond
Code postal : 18200
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0248638300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 3BBE2FBD-E04E-FB23-83BCC658E825CE26
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 3BBE2FCD-FD88-F3C9-B69524CF8DE34573
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 101ef189-dcc2-4965-a0a3-531a4d98fc9c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026