292808-2026 - Mise en concurrence
292808-2026.
292808-2026 - Mise en concurrence
France - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité - Accompagnement dans la mise en oeuvre du RGPD, avec mission de délégué à la protection des données (DPD/DPO)
OJ S 83/2026 29/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accompagnement dans la mise en oeuvre du RGPD, avec mission de délégué à la protection des données (DPD/DPO)
Description: Cet achat concerne : Val de Berry, Montlucon Habitat, Allier Habitat et la société de coordination Ce marché mutualisé vise à : -Accompagner chaque entité dans la mise en oeuvre du RGPD, -Assurer un accompagnement individualisé adapté à la maturité de chaque entité, -Confier au prestataire la mission de Délégué à la protection des données (DPD/DPO) pour chacun des organismes, -Garantir un suivi homogène tout en respectant les contraintes et besoins spécifiques (budget, ressources internes, organisation, etc.), -Optimiser les coûts par la mutualisation de certaines actions lorsque cela s'avère pertinent.
Identifiant de la procédure: 8f051254-9da8-4143-8b1e-4c0eb031c9fe
Identifiant interne: 26SAC004.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: VAL DE BERRY et VAL DE FRANCE
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Montlucon Habitat et Allier Habitat
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accompagnement dans la mise en oeuvre du RGPD, avec mission de délégué à la protection des données (DPD/DPO)
Description: Ce marché mutualisé vise à : -Accompagner chaque entité dans la mise en oeuvre du RGPD, -Assurer un accompagnement individualisé adapté à la maturité de chaque entité, -Confier au prestataire la mission de Délégué à la protection des données (DPD/DPO) pour chacun des organismes, -Garantir un suivi homogène tout en respectant les contraintes et besoins spécifiques (budget, ressources internes, organisation, etc.), -Optimiser les coûts par la mutualisation de certaines actions lorsque cela s'avère pertinent.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Val de Berry et Val de France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Montlucon Habitat et Allier Habitat
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 26/08/2026.
Date de fin de durée: 30/08/2028.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché commence le 26 aout 2026, pour une durée initiale de 24 mois et 5 jours (c'est-à-dire jusqu'au 31 août 2028 inclus). Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois (c'est-à-dire du 31 août 2028 jusqu'au 31 aout 2030 inclus). Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci- avant. La centrale d'achat pourra renoncer à la tacite reconduction, par dénonciation expresse faite trois mois avant l'échéance du contrat, par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère et pondération Descriptif 1. Prix HT (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT -Prix des prestations de la DPGF (7 pts) - Prix des prestations du DQE (3 pts) 2. Méthodologie (35 %) Le prestataire décrit la méthode mise en oeuvre pour chacune des prestations attendues, ainsi que les modalités d'organisation et de suivi de l'exécution du marché. Il propose des extraits vierges/anonymisés de ses livrables* afin de permettre de juger de leur qualité. * Les éléments communiqués serviront uniquement à l'analyse des offres et ne seront pas communiqués à des tiers. 3. Moyens (20 %) Le prestataire détaille les moyens humains et matériels qu'il met en oeuvre pour mener à bien les prestations objets du marché. Il présente notamment l'équipe dédiée au marché (effectif, profil). Le prestataire veille à l'adéquation et à la pertinence des moyens mis en oeuvre au regard des prestations demandées et de la méthodologie proposée. 4. développement durable (5 %) Le prestataire décrit les mesures mises en oeuvre en vue de réduire son empreinte environnementale au stade de l'exécution du marché (organisation des interventions/déplacements, sobriété numérique, etc.)
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bourges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l'objet devant l' instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Numéro d'enregistrement: 88083171400014.
Adresse postale: 16 rue Jean Jacques Rousseau
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0248230802.
Profil de l'acheteur: https://marchespublics-valdefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bourges
Numéro d'enregistrement: 171 801 111 00062.
Adresse postale: 8 rue des Arènes
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0248683434.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 27894639-9f53-48e4-bb87-1c4eca1d0d68 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 27/04/2026 14:07:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 292808-2026.
Numéro de publication au JO S: 83/2026.
Date de publication: 29/04/2026
