Avis informatif
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-125168
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession de service public pour l'exploitation du parc immobilier d'entreprises de Toulouse Métropole
Description : Le parc actuel d'immobilier d'entreprises de Toulouse Métropole est composé de 7 pépinières et hôtels d'entreprises (dont le B612) qui permettent d'héberger notamment des entreprises innovantes pour faciliter leur développement dans leur phase de création. Outil prioritaire d'appui à la création, à l'innovation, les pépinières et hôtels d'entreprises de Toulouse Métropole constituent un véritable levier de développement économique et d'emploi pour le territoire. En correspondance avec les filières clés du territoire, les entreprises accueillies sur sélection sont dans la majorité des cas issues du milieu de la recherche dans les domaines des biotechnologies, du numérique, de l'aéronautique, du spatial, des systèmes embarqués, des nouvelles énergies, de l'industrie au sens large. La volonté de la Collectivité est de favoriser le développement des entreprises hébergées par un accompagnement qualifié, une offre d'animation dynamique afin qu'elles puissent s'intégrer au mieux au sein de notre tissu économique local. Les principales missions confiées, telles qu'elles sont envisagées par Toulouse Métropole pourront être : - L'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages ; - L'animation et la gestion des sites ; - Le recouvrement des recettes ; - Le développement d'une politique commerciale destinée à renforcer la fréquentation et l'attractivité des sites ; - L'aménagement éventuel de nouveaux sites. - La mise en oeuvre de mesures et d'actions en faveur du développement durable
Identifiant interne : BD-PGD-PIE-2026
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70112000 Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332000 Services d'immobilier non résidentiel
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée du contrat sera de 10 ou 15 ans selon les investissements du candidat. Sur une durée de 10 ans la valeur estimée du Contrat est de 70 millions d'euros Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0000
Titre : Contrat de concession de service public pour l'exploitation du parc immobilier d'entreprises de Toulouse Métropole
Description : Le parc actuel d'immobilier d'entreprises de Toulouse Métropole est composé de 7 pépinières et hôtels d'entreprises (dont le B612) qui permettent d'héberger notamment des entreprises innovantes pour faciliter leur développement dans leur phase de création. Outil prioritaire d'appui à la création, à l'innovation, les pépinières et hôtels d'entreprises de Toulouse Métropole constituent un véritable levier de développement économique et d'emploi pour le territoire. En correspondance avec les filières clés du territoire, les entreprises accueillies sur sélection sont dans la majorité des cas issues du milieu de la recherche dans les domaines des biotechnologies, du numérique, de l'aéronautique, du spatial, des systèmes embarqués, des nouvelles énergies, de l'industrie au sens large. La volonté de la Collectivité est de favoriser le développement des entreprises hébergées par un accompagnement qualifié, une offre d'animation dynamique afin qu'elles puissent s'intégrer au mieux au sein de notre tissu économique local. Les principales missions confiées, telles qu'elles sont envisagées par Toulouse Métropole pourront être : - L'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages ; - L'animation et la gestion des sites ; - Le recouvrement des recettes ; - Le développement d'une politique commerciale destinée à renforcer la fréquentation et l'attractivité des sites ; - L'aménagement éventuel de nouveaux sites. - La mise en oeuvre de mesures et d'actions en faveur du développement durable
Identifiant interne : S-PF-1735091
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70112000 Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332000 Services d'immobilier non résidentiel
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.agysoft.marches-publics.info ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 537F9C2F-E59A-77DC-8F41DF65D9D04C46
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0581917200
Adresse internet :
https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 537F9CAD-D6D0-6A60-848112E4E5FF9CDE
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 537F9CD4-DAFE-50DA-09C69F7535F19215
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0b9c98bd-f327-496e-b878-0b23587e7438 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 10/11/2025 à 18:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 22/12/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025
