Transport collectif de personnes en autocars et/ou en autobus dans le cadre des activités pédagogiques et institutionnelles des composantes et services de Toulouse INP.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-37200


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TOULOUSE INP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport collectif de personnes en autocar et en autobus avec mise à disposition d'un chauffeur, dans le cadre des activités pédagogiques et institutionnelles des composantes et services de Toulouse INP : INP-AGROTOULOUSE, INP-ENSEEIHT, INP-ENSIACET et INP-LA PREPA. La prestation concerne le transport d'étudiants dans le cadre
Description : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport collectif de personnes en autocar et en autobus avec mise à disposition d'un chauffeur, dans le cadre des activités pédagogiques et institutionnelles des composantes et services de Toulouse INP : INP-AGROTOULOUSE, INP-ENSEEIHT, INP-ENSIACET et INP-LA PREPA. La prestation concerne le transport d'étudiants dans le cadre
Identifiant de la procédure : 2da118dd-0b18-4f7e-9e62-5172075a43ae
Identifiant interne : 2026SERV000004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de transport en autocar et/ou en autobus avec mise à disposition d'un chauffeur pour le site - INP Campus de Toulouse-Labège
Description : La réalisation de prestations de transport collectif de personnes en autocar et en autobus avec mise à disposition d'un chauffeur.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : L'accord-cadre est renouvelable tacitement trois fois dans des conditions identiques. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : TOULOUSE 6 allée Emile Monso
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31029
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée contractuelle de chaque lot ne pourra pas excéder 48 mois, à compter de la notification du marché signé au Titulaire du lot concerné.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Prestations de transport en autocar et/ou en autobus avec mise à disposition d'un chauffeur
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/05/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978858&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TOULOUSE INP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TOULOUSE INP
Organisation qui traite les offres : TOULOUSE INP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de transport en autocar avec mise à disposition d'un chauffeur pour le site - INP - AGROTOULOUSE
Description : La réalisation de prestations de transport collectif de personnes en autocar avec mise à disposition d'un chauffeur.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : L'accord-cadre est renouvelable tacitement trois fois dans des conditions identiques. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue de l'Agrobiopole
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31320
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée contractuelle de chaque lot ne pourra pas excéder 48 mois, à compter de la notification du marché signé au Titulaire du lot concerné.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/05/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978858&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TOULOUSE INP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TOULOUSE INP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de transport en autocar avec mise à disposition d'un chauffeur pour le site - INP ENSEEIHT-IMFT
Description : La réalisation de prestations de transport collectif de personnes en autocar et en autobus avec mise à disposition d'un chauffeur.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : L'accord-cadre est renouvelable tacitement trois fois dans des conditions identiques. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Rue Charles Camichel
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31071
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée contractuelle de chaque lot ne pourra pas excéder 48 mois, à compter de la notification du marché signé au Titulaire du lot concerné.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est renouvelable tacitement trois fois dans des conditions identiques. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/05/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TOULOUSE INP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TOULOUSE INP

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : TOULOUSE INP
Numéro d'enregistrement : 19311381800127
Département : 31 Haute Garonne
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31029
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Emma PERROT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 34 32 31 51
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Département : 31-Haute-Garonne
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 5 62 73 57 57
Télécopieur : +33 5 62 73 57 40
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 86080912-3d52-44da-8499-36d4681b311a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/04/2026 à 09:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026