France: Distribution d'eau potable
Contrat de concession de service public d'eau potable Secteur Baignes Font Chaude
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEP SUD CHARENTE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:
Contrat de concession de service public d'eau potable Secteur Baignes Font Chaude
Description:
Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable du secteur de Baignes Font Chaude.
Le service concerne 27 communes et plus de 5 377 abonnés pour 506 033 m3 facturés (en 2023) à travers les infrastructures suivantes : -
2 ressources
2 stations de production d'eau potable
Environ 646 km de réseau
d'adduction et de distribution
18 ouvrages de stockage et de transfert
Identifiant de la procédure:
506d9ac6-184d-4b4b-b04b-6ea2c2697cb4
Identifiant interne:
2025_01_CSP_BAIGNES FONT CHAUDE
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv):
65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
Secteur de Baignes Font Chaude - Sep du Sud Charente
Ville: Montmoreau
Code postal: 16190
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
Une visite collective des installations du service est prévue le 12 mars 2025 de 9h00 à 12h00.
La visite des installations est obligatoire.
L'absence à cette visite aura pour effet de rendre l'offre irrégulière.
Le rendez-vous est fixé à 9h00 à la station de production de Bernac, commune de Criteuil-la-Magdeleine.
Les coordonnées Gps sont 45.55070, -0,20875
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre:
Contrat de concession de service public d'eau potable Secteur Baignes Font Chaude
Description:
Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable du secteur de Baignes Font Chaude.
Le service concerne 27 communes et plus de 5 377 abonnés pour 506 033 m3 facturés (en 2023) à travers les infrastructures suivantes : -
2 ressources
2 stations de production d'eau potable
Environ 646 km de réseau
d'adduction et de distribution
18 ouvrages de stockage et de transfert
Identifiant interne: S-PF-1595152
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv):
65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
Secteur de Baignes Font Chaude - Sep du Sud Charente
Ville: Montmoreau
Code postal: 16190
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2036
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595152
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595152
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres:
25/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEP du SUD
CHARENTE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Poitiers -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
24FD41DD-02F1-338A-CF79E2D2554AC7EB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SEP SUD CHARENTE
Numéro d'enregistrement: 47713
Adresse postale:
12 rue du Périgord Saint Amant de Montmoreau
Ville: Montmoreau
Code postal: 16190
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0545214712
Adresse internet:
http://www.marches-publics.info
Profil de l'acheteur:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SEP du SUD CHARENTE
Numéro d'enregistrement:
24FD4220-C456-5120-8DB7C6470BAA6F5E
Adresse postale:
12 rue du Périgord
Saint Amant de Montmoreau
Ville: Montmoreau
Code postal: 16190
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0545214712
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement:
24FD422E-D26B-D301-BA706FCC8FD2FB9C
Adresse postale:
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement:
24FD4243-92EF-7368-5B0F49F9E7F8D2FA
Adresse postale:
15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
fdd5f85d-a7f0-469d-a8e4-bde5393c8835 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
24/02/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
