Contrat de concession de service pour la conception, réalisation et exploitation d'un réseau de chaleur sur le territoire de la commune de Colombes (92).

Nom officiel : Seqens
4-16 boulevard Garibaldi, " Immeuble Be Issy "
92130 ssy-les-Moulineaux
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Informations rectificatives :
Au lieu de Le mix énergétique cible devra a minima respecter une part minimum d'EnRetR de 50%, l'Autorité concédante procédera à des vérifications annuelles de l'atteinte de cet objectif minimal.
Le Concessionnaire assume le risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie du droit d'exploiter ledit service qui fait l'objet du Contrat de concession.
Il perçoit à ce titre une redevance auprès des usagers.
Lire :
Le taux d’EnR&ble est de 50%, l’Autorité concédante procédera à des vérifications annuelles de l’atteinte de cet objectif minimal.
Le Concessionnaire assume le risque lié à l’exploitation du service, en contrepartie du droit d’exploiter ledit service qui fait l’objet du Contrat de concession
Ajouter :
Le Concessionnaire garantit que la solution qu’il propose ne remet pas en cause le dossier RE2020 de chaque bâtiment desservi tels qu’annexés au Contrat.
Au lieu de :
une installation de production géothermique sur nappe aquifère et ses différents équipements de forage, pompage, réseau primaire et pompes à chaleur
Lire :
une installation de production géothermique sur nappe aquifère et ses différents équipements de forage, pompage, réseau primaire et pompes à chaleur et autres solutions techniques complémentaires  ;
Au lieu de :
Des moyens de production de chaleur en appoint/secours de l'EnR&R introduite sur le réseau
Lire  :
Des moyens de production de chaleur en appoint/secours des EnR&R introduites sur le réseau ;
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de :
Date : 31/12/2025 Heure : 12h00
Lire  :
Date : 02/02/2026 Heure : 12h00