Contrat de concession de mise à disposition, implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées, incluant le versement d'une redevance sur le chiffre d'affaires TTC réalisé pour le Crous Normandie.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :76, 27
Annonce n° 25-122648


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CROUS de Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession de mise à disposition, implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées, incluant le versement d'une redevance sur le chiffre d'affaires TTC réalisé pour le Crous Normandie
Description : Contrat de concession de mise à disposition, implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées, incluant le versement d'une redevance sur le chiffre d'affaires TTC réalisé pour le Crous Normandie
Identifiant de la procédure : 6661b7b2-6c1f-48a3-9eda-8be312496b89
Identifiant interne : 26-100

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rouen
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession de mise à disposition, implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées, incluant le versement d'une redevance sur le chiffre d'affaires TTC réalisé pour le Crous Normandie
Description : Contrat de concession de mise à disposition, implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées, incluant le versement d'une redevance sur le chiffre d'affaires TTC réalisé pour le Crous Normandie

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS de Normandie

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CROUS de Normandie
Numéro d'enregistrement : 13002442500014
Ville : rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : CAROLINE HARDOUIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232085033
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 177 600 053 00025
Département : 76100
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 785c77a7-2e1b-48eb-9bf3-581abd1d1ac6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 09:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025