Département(s) de publication : 17
Annonce No 23-162265
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22170001600738
Ville :
La rochelle Cedex 9
Code Postal :
17076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
23DSCB11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction Juridique et de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site ww.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). La réponse par le Document Unique de Marché Européen (DUME) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard de l'Union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
14 décembre 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction de l'Immobilier, des Collèges et de la Logistique
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Contrat d'exploitation sur des installations de chauffage, de rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et équipements annexes, contrat de type P2 pour 14 sites départementaux de la Charente-Maritime
Code CPV principal
Descripteur principal : 50324100
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'objet de cet accord-cadre est un contrat d'exploitation sur des installations de chauffage, de rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et équipements annexes, contrat de type P2 pour 14 sites départementaux de la Charente-Maritime. C'est un accord-cadre "composite" mono- attributaire composé d'une partie forfaitaire pour les prestations de type P2 et d'une partie unitaire, avec un maximum annuel de 20 000 euro(s) HT/an, pour les interventions de réparations qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.Le présent accord-cadre s'exécute de la date de sa notification jusqu'au 14 octobre 2024 ; L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Lieu principal d'exécution du marché :
Département de la Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien)
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
- le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.- le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de confier au prestataire la réalisation de prestations similaires sur le fondement des dispositions du Code de la commande publique.- le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. La négociation peut porter, au choix, sur tous les éléments ou certains éléments de l'offre. La négociation s'effectuera alors via le profil acheteur
www.achatpublic.com.- dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois".- les critères retenus pour le jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de Consultation.- l'accord-cadre n'autorise pas les variantes.- les prestations seront financés sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.- le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.-introduction de recours :Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert auxtiers justifiant d'unintérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat estrendue publique.Tribunal Administratif de Poitiers15 Rue de Blossac, B.P. 54186020 POITIERS CedexTél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis :
20 novembre 2023