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CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES TOITURES TERRASSES Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE -Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES TOITURES TERRASSES
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat pour l'entretien et la maintenance des toitures terrasses inaccessibles des ensembles immobiliers situés en Ile-de-France, gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM.
Identifiant de la procédure : 832a3a5f-7154-45bd-9d4d-1db424aa653a
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-01.
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261910 Réparation de toiture
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102)
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
Pays : France
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/9.
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3 2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs énoncés dans les pièces du DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : LOT 01-Départements 77-91-94.
Description : LOT 01-Départements 77-91-94 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES TOITURES TERRASSES
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-01 -LOT 01.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261910 Réparation de toiture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/9.
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025.
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter du 01/04/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 31 mars 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. Le présent marché comporte une période d'essai d'un (1) an à compter de sa date de prise d'effet.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions énoncées dans le Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_MHbklU3Nds
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_MHbklU3Nds
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +02:00
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/9.
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre : LOT 02-Départements 75-78-92.
Description : LOT 02-Départements 75-78-92 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES TOITURES TERRASSES
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-01 -LOT 02.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261910 Réparation de toiture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025.
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
https://ted.europa.eu/TED
Page 4/9.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter du 01/04/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 31 mars 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. Le présent marché comporte une période d'essai d'un (1) an à compter de sa date de prise d'effet.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions énoncées dans le Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_MHbklU3Nds
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_MHbklU3Nds
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
https://ted.europa.eu/TED
Page 5/9.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004.
Titre : LOT 03-Départements 77-78-91-92-93-94-95.
Description : LOT 03-Départements 77-78-91-92-93-94-95 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES TOITURES TERRASSES
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-01 -LOT 03.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261910 Réparation de toiture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays : France
Informations complémentaires :
https://ted.europa.eu/TED
Page 6/9.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025.
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter du 01/04/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 31 mars 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. Le présent marché comporte une période d'essai d'un (1) an à compter de sa date de prise d'effet.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions énoncées dans le Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_MHbklU3Nds
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_MHbklU3Nds
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
https://ted.europa.eu/TED
Page 7/9.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de PARIS 8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE -Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Numéro d'enregistrement : 83063685800029.
Adresse postale : 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0147405003.
Adresse internet :
http://www.cdc-habitat.com
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal de PARIS
Numéro d'enregistrement : 177501111017663.
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : beb7d234-82d6-4ca0-b9cc-c019795a1253 -02 Type de formulaire : Mise en concurrence
https://ted.europa.eu/TED
Page 8/9.
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/12/2024 16:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
Page 9/9
